Contrat-type de travail pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA) GE

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2023 bis 31.12.2023
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.01.2023 bis 31.12.2023
Letzte Änderungen
Modification CTT au 1er Janvier 2023: Nouveaux salaires minimaux ainsi que diverses autres modifications
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Kurzinfo Geltungsbereich
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs (Canton de Genève)

Pour les collaborateurs de Swissport International SA, Genève, les salaires minimaux impératifs prévus par le «Contrat-type de travail pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA) GE» sont applicables s'ils sont plus élevés que les salaires des CCT «Swissport International SA, Genève – pour le personnel avec salaire mensuel» et CCT «Swissport International SA, Genève – pour le personnel avec salaire horaire».

Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
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Le présent contrat-type de travail s’applique aux rapports de travail entre, d’une part:

tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d’entreprises) suisses ou étrangers qui font exécuter à Genève des services d'assistance au sol aux compagnies aériennes, (...)

Définitions

Au sens du présent contrat-type de travail, on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les services:

  1. passagers;
  2. chargement;
  3. tri-bagages;
  4. opérations & trafic;
  5. fret.

Les fonctions occupées dans le cadre des services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

Articles 1.1 et 2

Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
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Le présent contrat-type de travail s’applique aux rapports de travail entre, (...): (...)

et, d’autre part:
tous les employés, y compris les travailleurs auxiliaires payés à l'heure et ceux dont les services ont été loués, qui exécutent à Genève des services d'assistance au sol au sens de l'article 2 du présent contrat-type de travail, sous réserve de l'alinéa 2.

Le présent contrat-type de travail ne s'applique pas:

  1. aux apprentis;
  2. au personnel soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire.
Définitions

Au sens du présent contrat-type de travail, on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les services :

  1. passagers;
  2. chargement;
  3. tri-bagages;
  4. opérations & trafic;
  5. fret.

Les fonctions occupées dans le cadre des services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

Articles 1 et 2

Kontakt paritätische Organe
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Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Rue David-Dufour 5
Case postale 64
1211 Genève
Tél: +41 22 388 29 29
Fax +41 22 546 97 25
reception.ocirt@etat.ge.ch
http://www.ge.ch/ocirt

Löhne / Mindestlöhne
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Dès le 1er janvier 2024, les salaires minimaux bruts sont les suivants:
Services Fonctions Salaire mensuel CHFx12 Salaire mensuel CHFx13 heure CHF/h.  Annuité CHFx12 Annuité CHFx13 Annuité CHF/h.
Services passagers Agent d'escale «floor walker» CHF 4'466.96 CHF 4'123.35 CHF 24.99 CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Agent d'escale «enregistrement» CHF 4'542.04 CHF 4'192.65 CHF 25.41 CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Agent d'escale «enregistrement gate» CHF 4'770.84 CHF 4'403.85 CHF 26.69 CHF 41.27 CHF 38.10 CHF 0.23
Agent d'escale «litiges-bagages» CHF 4'702.91 CHF 4'341.15 CHF 26.31 CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Agent d'escale «ticketing» CHF 4'944.23 CHF 4'563.90 CHF 27.66 CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Agent d'escale «salons» CHF 4'542.04 CHF 4'192.65 CHF 25.41 CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Agent d'escale «passagers à mobilité réduite (PMR)» CHF 4'527.74 CHF 4'179.45 CHF 25.33 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Agent d'escale «ambulancier» CHF 4'729.73 CHF 4'365.90 CHF 26.46 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Coordinateur «PMR» CHF 4'729.73 CHF 4'365.90 CHF 26.46 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Bagagiste CHF 4'347.20 CHF 4'012.80 CHF 24.32 CHF 35.98 CHF 33.21 CHF 0.20
Superviseur «check-in/gate» et/ou «litiges- bagages» CHF 5'403.61 CHF 4'987.95 CHF 30.23 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «ticketing» CHF 5'575.21 CHF 5'146.35 CHF 31.19 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «litiges-bagages» CHF 5333.90 CHF 4'923.60 CHF 29.84 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «salons» CHF 5333.90 CHF 4'923.60 CHF 29.84 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «PMR» CHF 5'158.73 CHF 4'761.90 CHF 28.86 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Chargement Chargeur – manutentionnaire CHF 4'466.96 CHF 4'123.35 CHF 24.99 CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Chargeur – machiniste (roulage) CHF 4'715.43 CHF 4'352.70 CHF 26.38 CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Chef d'équipe CHF 4'978.19 CHF 4'595.25 CHF 27.85 CHF 41.27 CHF 38.10 CHF 0.23
Disposant / dispatcher CHF 5'321.39 CHF 4'912.05 CHF 29.77 CHF 45.51 CHF 42.01 CHF 0.25
Superviseur «chargement» CHF 5'607.39 CHF 5'176.05 CHF 31.37 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Tri-bagages Manutentionnaire CHF 4'466.96 CHF 4'123.35 CHF 24.99 CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Chargeur – machiniste CHF 4'656.44 CHF 4'298.25 CHF 26.05 CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Chef d'équipe CHF 4'887.03 CHF 4'511.10 CHF 27.34 CHF 43.39 CHF 40.05 CHF 0.24
Superviseur «tri-bagages» CHF 5'518.01 CHF 5'093.55 CHF 30.87 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Opérations & Trafic Agent d'escale «trafic» CHF 5'047.90 CHF 4'659.60 CHF 28.24 CHF 44.45 CHF 41.03 CHF 0.25
Coordinateur «opérations (OPS)» CHF 5'278.49 CHF 4'872.45 CHF 29.53 CHF 45.51 CHF 42.01 CHF 0.25
Superviseur «OPS» CHF 5'564.49 CHF 5'136.45 CHF 31.13 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Fret Manutentionnaire CHF 4'466.96 CHF 4'123.35 CHF 24.99 CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Rouleur CHF 4'715.43 CHF 4'352.70 CHF 26.38 CHF 40.21 CHF 37.12 CHF 0.22
Chef d'équipe CHF 5'137.28 CHF 4'742.10 CHF 28.74 CHF 43.39 CHF 40.05 CHF 0.24
Agent de sécurité «cargo screener» CHF 4'715.43 CHF 4'352.70 CHF 26.38 CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Agent fret administration (DGR) CHF 4'715.43 CHF 4'352.70 CHF 26.38 CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Superviseur «warehouse (halle dépôt)» CHF 5'537.68 CHF 5'111.70 CHF 30.98 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «administration» CHF 5'537.68 CHF 5'111.70 CHF 30.98 CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27


Les salaires minimaux mensualisés sont calculés pour une durée hebdomadaire de travail de 41 heures 15 minutes.

Les salaires minimaux prévus à l'alinéa 1 ont un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.

Le caractère impératif des salaires s'étend aux articles 5 à 8 du présent contrat-type de travail; il est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Articles 4.1, 4.1bis, 4.2 et 4.6

Lohnkategorien
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Services Fonctions Descriptions
Services Passagers Agent d'escale «floor walker» la fonction comprend les activités de floor walking et de bag drop, l'enregistrement simple & via la borne d'enregistrement, l'accueil et l'embarquement simples
Agent d'escale «enregistrement» la fonction comprend les activités d'enregistrement multi-destinations, l'accueil et l'embarquement simples
Agent d'escale «enregistrement gate» la fonction comprend les activités de floor walking et de bag drop, l'enregistrement, l'accueil, la fermeture de vols et l'acceptation de liste d’attente
Agent d'escale «litiges-bagages» la fonction comprend le traitement des bagages perdus, respectivement trouvés
Agent d'escale «ticketing» la fonction comprend les activités du comptoir de vente ainsi que la gestion d’irrégularités
Agent d'escale «salons» la fonction comprend les activités en lien avec les salons et l'accueil
Agent d'escale «passagers à mobilité réduite (PMR)» la fonction comprend les activités d'assistance aux PMR, usagers mineurs et familles ainsi que la conduite de bus et véhicules électriques
Agent d'escale «ambulancier» la fonction comprend les activités d'Agent d'escale « passagers à mobilité réduite (PMR) » ainsi que la conduite de bus et de véhicules électriques et d'ambulifts
Coordinateur «PMR» la fonction comprend les activités d'Agent d'escale « passagers à mobilité réduite (PMR) » ainsi que la gestion et coordination opérationnelle et l'engagement du personnel
Bagagiste la fonction comprend la manutention de bagages et l'assistance des passagers à cet égard au départ et à l’arrivée des vols (tous secteurs de l’aéroport)
Superviseur «check-in/gate» et/ou «litiges-bagages» la fonction de superviseur comprend la conduite et la direction d'un groupe de collaborateurs, la planification et l'organisation de la gestion du secteur dédié, la réalisation des tâches administratives ainsi que d'un haut niveau de service à la clientèle, la supervision opérationnelle et la gestion des irrégularités
Superviseur «ticketing» voir cahier des charges Superviseur « checkin/ gate » et/ou « litiges-bagages »
Superviseur «litiges-bagages» voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »
Superviseur «salons» voir cahier des charges Superviseur « checkin/ gate » et/ou « litiges-bagages »
Superviseur «PMR» voir cahier des charges Superviseur « checkin/ gate » et/ou « litiges-bagages »
Chargement Chargeur – manutentionnaire la fonction comprend le chargement et le déchargement des soutes, la conduite de tapis, tracteurs, échelles, transporteurs et engins légers ainsi que la mise en place GPU / 400HZ / PCA
Chargeur – machiniste la fonction comprend le chargement et le déchargement des soutes, la conduite de tapis, tracteurs, tous types d’échelles inclus passerelles télescopiques, transporteurs, transporteursélévateurs, engins légers, push back, dégivrage ainsi que la mise en place GPU / 400HZ / PCA
Chef d'équipe la fonction comprend les activités mentionnées ci-dessus du « chargeur – machiniste » ainsi que la conduite opérationnelle d’une équipe
Disposant / dispatcher (pour tous secteurs) la fonction comprend la mise à disposition du personnel et la coordination, la gestion optimale du personnel planifié, le contrôle des présences et absences, la vérification des plans d’engagement, l'établissement de statistiques et de rapports ainsi qu'une polyvalence exercée avec d’autres activités
Superviseur «chargement» voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »
Tri-bagages Manutentionnaire la fonction comprend la manutention, le tri, la livraison de bagages et la conduite du tracteur
Chargeur – machiniste la fonction comprend la manutention, le tri, la livraison de bagages ainsi que le roulage au départ et à l’arrivée des vols
Chef d'équipe la fonction comprend la coordination et l'attribution des tâches au personnel tri-bagages, la conduite d’équipements ainsi que la conduite opérationnelle d’une équipe
Superviseur «tri-bagages» voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »
Opérations & Trafic Agent d'escale «trafic» la fonction comprend la coordination opérationnelle, l'établissement du plan de chargement et du devis de poids,
l'assistance à la mise en marche des réacteurs et le repoussage des avions (communication sol-cockpit)
Coordinateur «opérations (OPS)» la fonction comprend la gestion des mouvements, la diffusion des informations de vols sur les systèmes IT, l'assistance CUT + FOA ainsi que l'établissement de statistiques ou rapports opérationnels
Superviseur «OPS» voir cahier des charges Superviseur « checkin/gate » et/ou « litiges-bagages »
Fret Manutentionnaire la fonction comprend la construction des unités, la réception et le triage du fret import et transfert, la distribution et mise en travées des marchandises ainsi que la livraison du fret import aux clients
Rouleur la fonction comprend la construction des unités et la palettisation, la réception et le triage du fret import et transfert, la
distribution et la mise en travées des marchandises, le transport des marchandises et des documents fret/poste de et vers l’avion
Chef d'équipe la fonction comprend les activités susmentionnées du « rouleur », la coordination et l'attribution des tâches au personnel « hall fret » ainsi que la conduite opérationnelle d’une équipe
Agent de sécurité «cargo screener» la fonction comprend l'acceptation du fret non sécurisé selon les réglementations en vigueur, le contrôle des employés des sociétés remettantes, la sécurisation du fret avec équipements spécialisés et selon les réglementations en vigueur, le
contrôle de fiabilité des équipements, la gestion administrative des opérations de sécurisation, la veille informationnelle en partenariat avec le responsable sûreté et les autorités compétentes
Agent fret administration (DGR) la fonction comprend la création de dossiers et la saisie de données comptables des LTA (export et import) dans le système informatique de base, la préparation des documents export (manifestes, LTA, documents douaniers, documents ADR), le support aux activités auprès des clients, l'établissement des factures port dû, le tracing (Licence DGR)
Superviseur «warehouse (halle dépôt)» voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »
Superviseur «administration» voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »


Annexe

Lohnerhöhung
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Les salaires évoluent chaque année selon l'annuité correspondant à la fonction, sous réserve des alinéas 4 et 5.

Les employés auxiliaires perçoivent leur première annuité dès la cinquième année de service, calculée depuis la prise d'emploi.

L'annuité n'est pas due lorsqu'une baisse de plus de 5% du trafic passager global de la plateforme aéroportuaire est constatée pour l'année précédente.

Services Fonctions  Annuité CHFx12 Annuité CHFx13 Annuité CHF/h.
Services passagers Agent d'escale «floor walker» CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Agent d'escale «enregistrement» CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Agent d'escale «enregistrement gate» CHF 41.27 CHF 38.10 CHF 0.23
Agent d'escale «litiges-bagages» CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Agent d'escale «ticketing» CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Agent d'escale «salons» CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Agent d'escale «passagers à mobilité réduite (PMR)» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Agent d'escale «ambulancier» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Coordinateur «PMR» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Bagagiste CHF 35.98 CHF 33.21 CHF 0.20
Superviseur «check-in/gate» et/ou «litiges-bagages» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «ticketing» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «litiges-bagages» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «salons» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «PMR» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Chargement Chargeur – manutentionnaire CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Chargeur – machiniste (roulage) CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Chef d'équipe CHF 41.27 CHF 38.10 CHF 0.23
Disposant / dispatcher CHF 45.51 CHF 42.01 CHF 0.25
Superviseur «chargement» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Tri-bagages Manutentionnaire CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Chargeur – machiniste CHF 39.16 CHF 36.14 CHF 0.22
Chef d'équipe CHF 43.39 CHF 40.05 CHF 0.24
Superviseur «tri-bagages» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Opérations & Trafic Agent d'escale «trafic» CHF 44.45 CHF 41.03 CHF 0.25
Coordinateur «opérations (OPS)» CHF 45.51 CHF 42.01 CHF 0.25
Superviseur «OPS» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Fret Manutentionnaire CHF 37.04 CHF 34.19 CHF 0.21
Rouleur CHF 40.21 CHF 37.12 CHF 0.22
Chef d'équipe CHF 43.39 CHF 40.05 CHF 0.24
Agent de sécurité «cargo screener» CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Agent fret administration (DGR) CHF 42.33 CHF 39.07 CHF 0.24
Superviseur «warehouse (halle dépôt)» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27
Superviseur «administration» CHF 47.62 CHF 43.96 CHF 0.27

 


Articles 4.1 et 4.3 – 4.5

Dienstaltersgeschenke
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Prime d'ancienneté

Les employés perçoivent une prime d'ancienneté de:

  1. CHF 1'000.– après 10 ans de service;
  2. CHF 1'500.– après 15 ans de service;
  3. CHF 2'000.– après 20 ans de service;
  4. CHF 2'500.– après 25 ans de service;
  5. CHF 3'000.– après 30 ans de service.

La prime est versée à la fin du mois jubilaire.

Article 8

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
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Travail de nuit (entre 20 h 00 et 7 h 00)

Le travail de nuit est rémunéré avec un supplément de salaire de 25%.

Travail du dimanche et des jours fériés

Le travail du dimanche et des jours fériés est rémunéré avec un supplément de salaire de CHF 5.– l'heure.

weitere Zuschläge
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Frais d'équipement et d'entretien

Lorsque l'employeur ne prend pas en charge les chaussures d'uniforme ou l'entretien de l'uniforme, il verse les montants mensuels forfaitaires suivants:

  1. CHF 12.50 pour les chaussures d'uniforme;
  2. CHF 35.– pour les frais de nettoyage de l'uniforme.

Ces montants sont versés aux employés quel que soit leur taux d'activité.

Suppléments salariaux
Push back Les employés polyvalents dont l'activité comprend le refoulement d'avion (push back) perçoivent un montant mensuel de CHF 100.– à ce titre.
Port de charge Les employés dont l'activité les soumet à un port de charge répété perçoivent un montant mensuel de CHF 100.–. Le supplément salarial est versé au prorata des heures travaillées.
Dégivrage Les employés dont l'activité comprend le dégivrage d'avion, perçoivent un montant de CHF 20.– par avion dégivré.


Articles 5 et 6

Überstunden / Überzeit
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Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont compensées en temps d'égale durée ou rémunérées avec un supplément de salaire de 25%.

Travail supplémentaire

Le travail supplémentaire accompli par les employés auxiliaires et le personnel dont les services sont loués est rémunéré avec un supplément de salaire de 25%. Constituent du travail supplémentaire les heures dépassant la durée annuelle maximale visée à l'article 9, alinéa 3, du présent CTT.

Article 7

Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
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Absences justifiées

Sont réservés les congés payés prévus par le droit fédéral en cas d'adoption, de maternité (art. 329f CO), de paternité (art. 329g CO), pour prise en charge de proches (art. 329h CO) ou d'un enfant gravement atteint dans sa santé (art. 329i CO) ainsi que les congés payés prévus par la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption, du 21 avril 2005.

Article 12

Bezahlte Feiertage
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Les employés ont droit aux jours fériés suivants:

  1. 1er Janvier;
  2. Vendredi-Saint;
  3. Lundi de Pâques;
  4. Ascension;
  5. Lundi de Pentecôte;
  6. 1er Août;
  7. Jeûne genevois;
  8. Noël;
  9. 31 Décembre.

Les jours fériés n’entraînent aucune réduction du salaire des travailleurs payés au mois.

Article 11

Archivierte Versionen
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
3.12807 22.12.2023 01.01.2024
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
2.12378 29.12.2022 23.06.2023
2.12105 29.12.2022 01.01.2023
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
1.11711 25.05.2022 01.06.2022