CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

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Dati contrattuali
Contratto collettivo di lavoro: a partire dal 01.01.2018 fino al 31.12.2021
Conferimento dell’obbligatorietà generale: a partire dal 01.04.2018 fino al 31.12.2021
Ultime modifiche
Nouveau dans le canton de Genève: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021: CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au 13ème salaire. Nouveau dans le canton de Neuchâtel: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021 CHF 19.90/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 18.37 s’il existe un droit au 13ème salaire. Le calculateur des salaires minimaux inclut dès maintenant les jours fériés 2021.
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Campo d'applicazione geografico
8408
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
8444
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
8445
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
8447
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
8527
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
8602
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
9345
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
9923
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
9940
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
10061
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
10890
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
10963
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
11063
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione geografico
11316
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
8408
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
8444
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
8445
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
8447
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
8527
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
8602
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
9345
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
9923
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
9940
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
10061
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
10890
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
10963
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
11063
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione aziendale
11316
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Article 2
Campo d'applicazione personale
8408
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
8444
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
8445
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
8447
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
8527
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
8602
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
9345
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
9923
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
9940
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
10061
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
10890
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
10963
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
11063
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione personale
11316
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.

Article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
8408
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
8444
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
8445
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
8447
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
8527
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
8602
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
9345
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
9923
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
9940
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
10061
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
10890
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
10963
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
11063
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
11316
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
8408
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
8444
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
8445
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
8447
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
8527
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
8602
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
9345
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
9923
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
9940
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
10061
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
10890
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
10963
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
11063
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
11316
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
8408
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
8444
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
8445
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
8447
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
8527
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 2: extension du champ d’application
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
8602
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
9345
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
9923
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
9940
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
10061
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
10890
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
10963
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
11063
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
11316
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.

Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
8408
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
8444
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
8445
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
8447
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
8527
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
8602
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
9345
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
9923
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
9940
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
10061
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
10890
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
10963
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
11063
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
11316
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 31
Informazioni organo paritetico
8408
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni organo paritetico
8444
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni organo paritetico
8445
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni organo paritetico
8447
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni organo paritetico
8527
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni organo paritetico
8602
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
laure.decourten@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Aldo Ferrari
aldo.ferrari@unia.ch
Informazioni organo paritetico
9345
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
laure.decourten@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Aldo Ferrari
aldo.ferrari@unia.ch
Informazioni organo paritetico
9923
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
laure.decourten@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40
 
Informazioni organo paritetico
9940
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
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Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
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2000 Neuchâtel
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Commission paritaire Vaud
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Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
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1752 Villars-sur-Glâne
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Commission paritaire du Valais
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Rue de la Dixence 20
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1752 Villars-sur-Glâne
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Informazioni organo paritetico
10890
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Mme Laure de Courten
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Rue de la Dixence 20
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1950 Sion
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
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Syndicat Syna
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2000 Neuchâtel
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Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
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Commission paritaire Fribourg
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Syndicat Syna
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40
 
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
8408
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
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Commission paritaire du Valais
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Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
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058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
8444
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2000 Neuchâtel
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Commission paritaire Vaud
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Mme Véronique Rebetez
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1752 Villars-sur-Glâne
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Unia: Pierluigi Fedele
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Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
8445
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
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M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
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Mme Véronique Rebetez
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
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Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
8447
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
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Mme Véronique Rebetez
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Unia: Pierluigi Fedele
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Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
8527
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
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Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
8602
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
laure.decourten@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Aldo Ferrari
aldo.ferrari@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
9345
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
laure.decourten@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Aldo Ferrari
aldo.ferrari@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
9923
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
9940
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
10061
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
10890
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
10963
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
11063
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
11316
Unia:
Aldo Ferrari
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
8408
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
8444
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
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Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
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2000 Neuchâtel
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Commission paritaire Vaud
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Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
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Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
8447
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Union Valaisanne des Arts et Métiers
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
nathalie.matthey@syna.ch

Commission paritaire Vaud
M. Frédéric Abbet
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058 796 33 00
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Commission paritaire Fribourg
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Syndicat Syna
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
8527
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
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Commission paritaire du Valais
M. Louis-Frédéric Rey
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 11
lf.rey@bureaudesmetiers.ch

Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
Syndicat Syna
Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
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Commission paritaire Vaud
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058 796 33 00
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Syndicat Syna
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Pierluigi Fedele
pierluigi.fedele@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
8602
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
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027 327 51 33
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
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2000 Neuchâtel
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Commission paritaire Fribourg
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Aldo Ferrari
aldo.ferrari@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
9345
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
M. Frédéric Abbet
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
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Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
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Route du Lac 2 – 1094 Paudex
Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
fabbet@centrepatronal.ch

Commission paritaire Fribourg
Mme Véronique Rebetez
Syndicat Syna
route du Petit-Moncor 1
1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40

Unia: Aldo Ferrari
aldo.ferrari@unia.ch
Salari / salari minimi
8408
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
8444
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
8445
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
8447
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
8527
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
8602
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
9345
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
9923
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
9940
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
10061
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
10890
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories2018201920202021Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 19.95CHF 20.10CHF 20.25CHF 20.50E3 + CHF 1.--
E3CHF 18.95CHF 19.10CHF 19.25CHF 19.50

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories2018201920202021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantierCECHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90CHF 28.90
N20CHF 27.20CHF 27.40CHF 27.50CHF 27.60
N21CHF 25.85CHF 26.05CHF 26.10CHF 26.20N20 - 5%
N30CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45CHF 24.45
N4CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60CHF 23.60
N3CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90CHF 22.00
N2CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.80CHF 21.90
N1CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.75CHF 21.80
N0CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70CHF 21.70
Nettoyage d’entretienE2CHF 20.60CHF 20.85CHF 20.95CHF 21.05E3 + CHF 1.--
E3CHF 19.60CHF 19.85CHF 19.95CHF 20.05

Supervision:
Effectif à superviserSupplément brut horaire
De 3 à 5 employésCHF 1.--
De 6 à 9 employésCHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employésCHF 3.--

Apprentis2018201920202021
1ère annéeCHF 890.--CHF 910.--CHF 910.--CHF 940.--
2e annéeCHF 1'260.--CHF 1'290.--CHF 1'290.--CHF 1'330.--
3e annéeCHF 1'910.--CHF 1'940.--CHF 1'940.--CHF 1'970.--

Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Article 7 et annexe 2
Salari / salari minimi
10963
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories 2018 2019 2020 2021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantier CE CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90  
  N20 CHF 27.20 CHF 27.40 CHF 27.50 CHF 27.60  
  N21 CHF 25.85 CHF 26.05 CHF 26.10 CHF 26.20 N20 - 5%
  N30 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45  
  N4 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60  
  N3 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90 CHF 22.00  
  N2 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90  
  N1 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.75 CHF 21.80  
  N0 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70  
Nettoyage d’entretien E2 CHF 19.95 CHF 20.10 CHF 20.25 CHF 20.50 E3 + CHF 1.--
  E3 CHF 18.95 CHF 19.10 CHF 19.25 CHF 19.50  

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories 2018 2019 2020 2021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantier CE CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90  
  N20 CHF 27.20 CHF 27.40 CHF 27.50 CHF 27.60  
  N21 CHF 25.85 CHF 26.05 CHF 26.10 CHF 26.20 N20 - 5%
  N30 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45  
  N4 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60  
  N3 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90 CHF 22.00  
  N2 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90  
  N1 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.75 CHF 21.80  
  N0 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70  
Nettoyage d’entretien E2 CHF 20.60 CHF 20.85 CHF 20.95 CHF 21.05 E3 + CHF 1.--
  E3 CHF 19.60 CHF 19.85 CHF 19.95 CHF 20.05  

Supervision:
Effectif à superviser Supplément brut horaire
De 3 à 5 employés CHF 1.--
De 6 à 9 employés CHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employés CHF 3.--
 
Apprentis 2018 2019 2020 2021
1ère année CHF 890.-- CHF 910.-- CHF 910.-- CHF 940.--
2e année CHF 1'260.-- CHF 1'290.-- CHF 1'290.-- CHF 1'330.--
3e année CHF 1'910.-- CHF 1'940.-- CHF 1'940.-- CHF 1'970.--


Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Canton de Genève : les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Mémento sur le salaire minimum – République et Canton de Genève)

Article 7 et annexe 2

Salari / salari minimi
11063
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories 2018 2019 2020 2021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantier CE CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90  
  N20 CHF 27.20 CHF 27.40 CHF 27.50 CHF 27.60  
  N21 CHF 25.85 CHF 26.05 CHF 26.10 CHF 26.20 N20 - 5%
  N30 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45  
  N4 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60  
  N3 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90 CHF 22.00  
  N2 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90  
  N1 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.75 CHF 21.80  
  N0 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70  
Nettoyage d’entretien E2 CHF 19.95 CHF 20.10 CHF 20.25 CHF 20.50 E3 + CHF 1.--
  E3 CHF 18.95 CHF 19.10 CHF 19.25 CHF 19.50  

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories 2018 2019 2020 2021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantier CE CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90  
  N20 CHF 27.20 CHF 27.40 CHF 27.50 CHF 27.60  
  N21 CHF 25.85 CHF 26.05 CHF 26.10 CHF 26.20 N20 - 5%
  N30 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45  
  N4 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60  
  N3 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90 CHF 22.00  
  N2 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90  
  N1 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.75 CHF 21.80  
  N0 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70  
Nettoyage d’entretien E2 CHF 20.60 CHF 20.85 CHF 20.95 CHF 21.05 E3 + CHF 1.--
  E3 CHF 19.60 CHF 19.85 CHF 19.95 CHF 20.05  

Supervision:
Effectif à superviser Supplément brut horaire
De 3 à 5 employés CHF 1.--
De 6 à 9 employés CHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employés CHF 3.--
 
Apprentis 2018 2019 2020 2021
1ère année CHF 890.-- CHF 910.-- CHF 910.-- CHF 940.--
2e année CHF 1'260.-- CHF 1'290.-- CHF 1'290.-- CHF 1'330.--
3e année CHF 1'910.-- CHF 1'940.-- CHF 1'940.-- CHF 1'970.--


Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Canton de Genève :

les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Mémento sur le salaire minimum – République et Canton de Genève)

Canton de Neuchâtel :

les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl). Dès le 1er janvier 2021 le salaire minimal neuchâtelois est de CHF 19.90/heure, respectivement salaire horaire de base CHF 18.37 si droit au treizième salaire.

Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Article 7 et Annexe 2

Salari / salari minimi
11316
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Filières Catégories 2018 2019 2020 2021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantier CE CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90  
  N20 CHF 27.20 CHF 27.40 CHF 27.50 CHF 27.60  
  N21 CHF 25.85 CHF 26.05 CHF 26.10 CHF 26.20 N20 - 5%
  N30 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45  
  N4 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60  
  N3 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90 CHF 22.00  
  N2 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90  
  N1 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.75 CHF 21.80  
  N0 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70  
Nettoyage d’entretien E2 CHF 19.95 CHF 20.10 CHF 20.25 CHF 20.50 E3 + CHF 1.--
  E3 CHF 18.95 CHF 19.10 CHF 19.25 CHF 19.50  

Pour le canton de Genève:
Filières Catégories 2018 2019 2020 2021 Clé de calcul
Nettoyage spécifique et de chantier CE CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90 CHF 28.90  
  N20 CHF 27.20 CHF 27.40 CHF 27.50 CHF 27.60  
  N21 CHF 25.85 CHF 26.05 CHF 26.10 CHF 26.20 N20 - 5%
  N30 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45 CHF 24.45  
  N4 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60 CHF 23.60  
  N3 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90 CHF 22.00  
  N2 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.80 CHF 21.90  
  N1 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.75 CHF 21.80  
  N0 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70 CHF 21.70  
Nettoyage d’entretien E2 CHF 20.60 CHF 20.85 CHF 20.95 CHF 21.05 E3 + CHF 1.--
  E3 CHF 19.60 CHF 19.85 CHF 19.95 CHF 20.05  

Supervision:
Effectif à superviser Supplément brut horaire
De 3 à 5 employés CHF 1.--
De 6 à 9 employés CHF 2.--
Depuis 10 (et plus) employés CHF 3.--
 
Apprentis 2018 2019 2020 2021
1ère année CHF 890.-- CHF 910.-- CHF 910.-- CHF 940.--
2e année CHF 1'260.-- CHF 1'290.-- CHF 1'290.-- CHF 1'330.--
3e année CHF 1'910.-- CHF 1'940.-- CHF 1'940.-- CHF 1'970.--


Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.

Canton de Genève :

les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Appliquer le salaire minimum – République et Canton de Genève)

Canton de Neuchâtel :

les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl). Dès le 1er janvier 2021 le salaire minimal neuchâtelois est de CHF 19.90/heure, respectivement salaire horaire de base CHF 18.37 si droit au treizième salaire.

Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Article 7 et Annexe 2

Categorie salariali
8408
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
8444
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
8445
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
8447
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
8527
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
8602
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
9345
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
9923
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
9940
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
10061
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
10890
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
10963
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
11063
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Categorie salariali
11316
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):

Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Filières Tâches (Annexe 5)CatégoriesDiplômes et Qualifications
Nettoyage spécifique et de chantier1-19CEChef d'équipe.
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)
N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche
N3Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche
N2Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche
N1Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche
N0Nettoyeur sans qualification à l’engagement
Unterhaltsreinigung1-15E2Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP
E3Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.

Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).


Articles 6 et 8, annexe 5
Aumento salariale
8408


Article 7
Aumento salariale
8444


Article 7
Aumento salariale
8445


Article 7
Aumento salariale
8447


Article 7
Aumento salariale
8527


Article 7
Aumento salariale
8602


Article 7
Aumento salariale
9345


Article 7
Aumento salariale
9923


Article 7
Aumento salariale
9940


Article 7
Aumento salariale
10061


Article 7
Aumento salariale
10890


Article 7
Aumento salariale
10963


Article 7
Aumento salariale
11063


Article 7
Aumento salariale
11316


Article 7
Tredicesima mensilità
8408
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
8444
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
8445
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
8447
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
8527
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
8602
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
9345
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
9923
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
9940
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
10061
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
10890
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
10963
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
11063
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Tredicesima mensilità
11316
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
8408
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
8444
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
8445
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
8447
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
8527
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
8602
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
9345
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
9923
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
8408
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
8444
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
8445
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
8447
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
8527
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
8602
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
9345
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Premio per anzianità di servizio
9923
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.

Article 9
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
8408
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
8444
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
8445
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
8447
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
8527
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
8602
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
9345
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
9923
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
9940
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
10061
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
10890
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
10963
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
11063
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
11316
Type de travail||Supplément|
Travail de nuit
Régulier15% de supplément en salaire
Travail le dimanche 50% de supplément en salaire

Les suppléments ne sont pas cumulables.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 14 et 16
Lavoro a turni
8408
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
8444
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
8445
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
8447
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
8527
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
8602
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
9345
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Lavoro a turni
9923
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
8408
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
8444
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
8445
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
8447
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
8527
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
8602
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
9345
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
9923
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
9940
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
10061
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
10890
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
10963
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
11063
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Servizio di picchetto
11316
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.

Article 15
Rimborso spese
8408
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
8444
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
8445
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
8447
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
8527
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
8602
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
9345
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
9923
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
9940
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
10061
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
10890
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
10963
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
11063
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Rimborso spese
11316
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail

Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.

Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.

Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Article 20
Orario di lavoro
8408
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
8444
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
8445
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
8447
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
8527
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
8602
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
9345
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
9923
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
9940
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
10061
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
10890
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
10963
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
11063
43 h/semaine au maximum

Article 10
Orario di lavoro
11316
43 h/semaine au maximum

Article 10
Lavoro straordinario / ore supplementari
8408
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
8444
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
8445
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
8447
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
8527
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
8602
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
9345
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
9923
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
9940
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
10061
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
10890
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
10963
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
11063
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Lavoro straordinario / ore supplementari
11316
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.

Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.

Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.

Article 13
Vacanze
8408
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
8444
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
8445
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
8447
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
8527
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
8602
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
9345
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
9923
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
9940
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
10061
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
10890
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
10963
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
11063
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Vacanze
11316
LocalitéCatégorie d'âge/Année de serviceNombre de jours de vacancesSupplément pour salariés à l'heure
Tous les cantonsTravailleurs âgés de plus de 20 ans4 semaines8.33%
Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et VaudDès la 6ème année de service4 semaines et 1 jour 8.79%
Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise4 semaines et 2 jours9.25%
Canton de GenèveEmployés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur4 semaines et 1 jour8.79%
Dès la 11e année de service chez le même employeur5 semaines10.64%

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines

Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
8408
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
8444
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
8445
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
8447
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
8527
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
8602
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
9345
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
9923
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
9940
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
10061
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
10890
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
10963
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
11063
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
11316
OccasionJours payés
Décès du conjoint, père, mère, enfant3 jours
Décès de frères, soeurs ou beaux-parents1 jour
Mariage2 jours
Naissance ou adoption d'un enfant1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise)
Inspection militaire1 jour
Déménagement (maximum une fois par an)1 jour
Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parentsmax. 3 jours

Article 18
Giorni festivi retribuiti
8408
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
8444
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
8445
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
8447
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
8527
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
8602
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
9345
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
9923
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
9940
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
10061
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
10890
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
10963
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
11063
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 16; Annexe 3
Giorni festivi retribuiti
11316
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.

Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.

En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.

La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.

Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.

Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Article 16; Annexe 3
Congedo di formazione
8408
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
8444
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
8445
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
8447
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
8527
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
8602
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
9345
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
9923
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
9940
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
10061
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
10890
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
10963
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
11063
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Congedo di formazione
11316
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .

Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.

La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.

Article 21; Annexe 4
Malattia
8408
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
8444
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
8445
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
8447
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
8527
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
8602
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
9345
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
9923
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Malattia
9940
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours

Article 24
Malattia
10061
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours

Article 24
Malattia
10890
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours

Article 24
Malattia
10963
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours

Article 24
Malattia
11063
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours

Article 24
Malattia
11316
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours

Article 24
Infortunio
8408
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
8444
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
8445
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
8447
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
8527
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
8602
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
9345
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Infortunio
9923
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours



Articles 23 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
8408
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
8444
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
8445
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
8447
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
8527
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
8602
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
9345
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
9923
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
9940
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
10061
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
10890
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
10963
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
11063
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Congedo maternità / paternità / parentale
11316
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).

Article 18
Servizio militare / civile / di protezione civile
8408
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
8444
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
8445
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
8447
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
8527
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
8602
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
9345
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
9923
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
9940
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
10061
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
10890
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
10963
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
11063
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Servizio militare / civile / di protezione civile
11316
Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en SuisseCélibataires sans chargesMariés ou célibataires avec obligation d’entretien
Ecole de recrues et de cadres50%80%
Autres prestations de service militaire:
Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile100%100%
Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile80%80%

Article 19
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
8408
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
8444
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
8445
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
8447
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
8527
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
8602
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
9345
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
9923
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
9940
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
10061
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
10890
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
10963
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
11063
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
11316
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Type de contributionMontant
Contribution salariale0.7% du salaire brut, selon décompte AVS
Contribution patronale0.3% des salaires bruts soumis AVS

Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Article 30
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
8408
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
8444
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
8445
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
8447
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
8527
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
8602
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
9345
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare
9923
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
8408
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
8444
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
8445
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
8447
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
8527
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
8602
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
9345
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
9923
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
9940
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
10061
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
10890
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
10963
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
11063
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Molestie sessuali
11316
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:

L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.



Annexe 1
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
8408
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
8444
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
8445
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
8447
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
8527
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
8602
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
9345
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
9923
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
9940
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
10061
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
10890
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
10963
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
11063
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
11316
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.

Article 22
Apprendisti
8408
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
8444
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
8445
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
8447
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
8527
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
8602
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
9345
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
9923
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
9940
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
10061
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
10890
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
10963
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
11063
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprendisti
11316
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
8408
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
8444
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
8445
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
8447
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
8527
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
8602
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
9345
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
9923
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
9940
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
10061
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
10890
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
10963
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
11063
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Giovani dipendenti
11316
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Salaires minimaux:
ApprentisAnnée d'apprentissageAgents de propreté - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017Agents d’exploitation - Année 2014Année 2015Année 2016Année 2017
Fribourg, Genève et Vaud1re année CHF 830.--CHF 850.--CHF 870.--CHF 890.--CHF 930.--CHF 950.--CHF 970.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’200.--CHF 1’220.--CHF 1’240.--CHF 1’260.--CHF 1’300.--CHF 1’320.--CHF 1’340.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’850.--CHF 1’870.--CHF 1’890.--CHF 1’910.--CHF 1’950.--CHF 1’970.--CHF 1’990.--CHF 2’010.--
Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais1re annéeCHF 730.--CHF 780.--CHF 830.--CHF 890.--CHF 830.--CHF 880.--CHF 930.--CHF 990.--
2e annéeCHF 1’050.--CHF 1’120.--CHF 1’190.--CHF 1’260.--CHF 1’150.--CHF 1’220.--CHF 1’290.--CHF 1’360.--
3e annéeCHF 1’700.-- CHF 1’770.--CHF 1’840.-- CHF 1’910.-- CHF 1’800.--CHF 1’870.--CHF 1’940.--CHF 2'010.--
Salaire mensuel versé 13 fois.

Vacances:

Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Catégorie d'âgeAnnée d'apprentissageNombre de jours de vacances
Moins de 20 ans1re année 8 semaines
2e année7 semaines
3e année6 semaines
20 ans révolus1re année 7 semaines
2e année6 semaines
3e année5 semaines



Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.

Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Termini di disdetta
8408
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
8444
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
8445
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
8447
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
8527
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
8602
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
9345
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
9923
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
9940
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
10061
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
10890
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
10963
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
11063
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Termini di disdetta
11316
Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)
Pendant la 1ère année de service 1 mois
Dès la 2ème année de service 2 mois
Dès la 9ème année de service 3 mois

Article 4
Protezione contro il licenziamento
8408
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
8444
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
8445
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
8447
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
8527
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
8602
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
9345
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
9923
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
9940
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
10061
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
10890
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
10963
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
11063
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Protezione contro il licenziamento
11316
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).


Article 5
Rappresentanza dei lavoratori
8408
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
8444
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
8445
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
8447
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
8527
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
8602
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
9345
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
9923
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
9940
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
10061
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
10890
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
10963
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
11063
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei lavoratori
11316
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Rappresentanza dei datori di lavoro
8408
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
8444
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
8445
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
8447
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
8527
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
8602
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
9345
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
9923
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
9940
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
10061
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
10890
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
10963
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
11063
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Rappresentanza dei datori di lavoro
11316
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Compiti organi paritetici
8408
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
8444
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
8445
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
8447
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
8527
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
8602
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
9345
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
9923
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
9940
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
10061
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
10890
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
10963
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
11063
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Compiti organi paritetici
11316
Commission paritaire romande:

- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales

Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT

- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT

Article 28
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
8408
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
8444
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
8445
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
8447
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
8527
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
8602
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
9345
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
9923
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
9940
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
10061
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
10890
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
10963
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
11063
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
11316
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.

Article 28.6
Procedure di conciliazione e arbitrato
8408
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
8444
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
8445
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
8447
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
8527
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
8602
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
9345
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
9923
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
9940
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
10061
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
10890
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
10963
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
11063
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
11316
NiveauInstitution responsable
1ère niveauCommission paritaire cantonale
2e niveauCommission professionnelle paritaire romande (CPPR)

Articles 28 et 29
Obbligo della pace
8408

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
8444

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
8445

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
8447

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
8527

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
8602

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
9345

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
9923

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
9940

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

Article 27
Obbligo della pace
10061

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

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10890

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

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10963

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

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11063

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

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Obbligo della pace
11316

Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.

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CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
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Informazioni organo paritetico
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
Route du Lac 2
Case postale 1215
1001 Lausanne
+41 58 796 35 98
info@cppren.ch
https://www.cppren.ch/

Informazioni rappresentanti dei lavoratori
Unia Région Vaud
Place de la Riponne 4
1005 Lausanne
+41 84 860 66 06
vaud@unia.ch
http://vaud.unia.ch

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