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GAV für die Aargauer Kantonsspitäler

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Versione del CCL

Contratto collettivo di lavoro : dal 01.01.2017
Conferimento dell’obbligatorietà generale: (nessun dato)
Firmenvertrag (Kantonsspital Aarau, Kantonsspital Baden und Psychiatrischen Dienste Aargau; Kanton AG)

Criterio di selezione (51 su 51)

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCLRamo professionaleResponsabile del CCLNumero di occupati assoggettatiNumero di aziende assoggettate

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazioneCampo d'applicazione geograficoCampo d'applicazione aziendaleCampo d'applicazione personaleCampo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga 

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica 
Dettagli CCL conformemente al criterio di selezioneinizio pagina

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

Cantonale

Ramo professionale

Automobiles, Garages

Responsabile del CCL

Alain Perrat

Numero di occupati assoggettati

2009: env. 1'500

Numero di aziende assoggettate

2011: 104

Campi di applicazione

Campo d'applicazione geografico

S'applique au canton de Genève.

Campo d'applicazione aziendale

S'applique aux membres de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) – section genevoise et à toutes les entreprises actives dans l’entretien, le nettoyage, la réparation ou la construction de véhicules automobiles quatre roues, à l’exclusion des entreprises dont l’activité prépondérante entre dans le champ d’application de la convention nationale étendue de l’industrie suisse de la carrosserie.
La CCT s'applique également aux employeurs qui, par une procédure d’adhésion individuelle au sens de l’article 356 b) du Code des Obligations, demandent que les dispositions de la présente CCT leur soient applicables ;

Champ d'application

Campo d'applicazione personale

S'applique aux travailleurs employés dans les entreprises visées à l’exclusion des chefs d’atelier, contremaîtres, vendeurs d’automobiles, employés techniques, employés de bureau et des apprentis.

Champ d'application

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

Avec reconduction tacite d'année en année, sauf dénonciation troi mois au moins avant son échéance.

Article 33

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Genève:
Nuno Dias
nuno.dias@unia.ch
022 949 12 43

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

Salaires minima dès 2012:

Personnel d'atelier:
Catégorie de personnelAnnée de serviceSalaire mensuel
Brevet fédéral d'électromécanicien -ne en automobiles ou technicien ESCHF 5'700.--
Mécatronicien-ne d’automobiles au bénéfice d'un CFCPendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissageCHF 4'400.--
Après les 6 premiers moisCHF 4'650.--
Après 2 ans de pratiqueCHF 5'000.--
Mécanicien-ne en maintenance d’automobiles au bénéfice d'un CFC, mécanicien titulaire d'un CAP français, ou tout autre travailleur sans certificat de capacité ou titre reconnu équivalent et capable de travailler seulPendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissageCHF 4'200.--
Après les 6 premiers moisCHF 4'500.--
Après 2 ans de pratiqueCHF 4'750.--
Assistant-e mécanicien-ne en maintenance d’automobiles (AFP) - Monteur en pneumatiquePendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissageCHF 3'900.--
Après les 6 premiers moisCHF 4'150.--
Après 2 ans de pratiqueCHF 4'400.--
Personnel non qualifié - Préparateur optique et technique des véhicules (âge 25 ans min.)CHF 4'360.--

Magasiniers:
Catégorie de personnelAnnée de serviceSalaire mensuel
Gestionnaire du commerce de détail au bénéfice d'un CFC : seul spécialiste responsable de l'entreprise, avec ou sans aide, de l'achat du stock et de la vente de la marchandise. Ce poste est normalement occupé par une personne ayant acquis une formation professionnelle dans la branchePendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissageCHF 4'200.--
Après les 6 premiers moisCHF 4'500.--
Après 2 ans de pratiqueCHF 4'750.--
Assistant-e du commerce de détails – Logistique des pièces détachées (AFP)Pendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissageCHF 3'900.--
Après les 6 premiers moisCHF 4'150.--
Après 2 ans de pratiqueCHF 4'400.--
Personnel non qualifié de magasin (âge 25 ans min.)CHF 4'360.--

Article 7; annexe 1 (2012 et 2013)

Aumento salariale

2012:
Augmentation des salaires minimaux de CHF 16.-- à 116.--/mois + nouvelles catégories

Article 7; annexe 1 (2012 et 2013)

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

A la fin de chaque année civile, il est alloué à tous les travailleurs soumis à la présente convention un treizième salaire.

Article 7.6

Assegni per i figli

Selon la loi cantonale.

Article 17

Supplementi salariali

Lavoro straordinario / ore supplementari

Temps de travailSupplément
En généralcompensées ou payées avec un supplément de 25%
Dimanche, jours fériés, entre 22h et 6h50%
Pendant la nuit:
- les 2 premières heures accomplies25%
- au-delà50%

Article 4

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

L’horaire de travail pourra comprendre périodiquement un samedi après-midi, un dimanche ou un jour férié (conditions: rotation équitable et commun accord).

Lorsque le travail du dimanche empiète sur le matin et l’après-midi, ou dure plus de 5 heures, l’employeur doit accorder, en compensation, la semaine précédente ou la semaine suivante, un repos d’au moins 35 heures consécutives coïncidant avec un jour ouvrable. Le personnel aura au moins deux dimanches entiers de repos par période de 4 semaines.

Article 3

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Rimborso spese

Déplacement:
- frais à la charge de l'entreprise
- heures consacrées aux déplacements sont payées.

Repas et logement:
S'il est impossible à l'employé-e de rejoindre son domicile pour les repas ou le soir avant 20h00, l'entreprise remboursera les frais de repas et de logement.

Article 5

Altri supplementi

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

Heures mensuelles, resp. nombre jours (hors fériés) 2011 (à titre indicatif):
MoisHeures de travail
Janvier172.20h, resp. 21 jours
Février164.00h, resp. 20 jours
Mars188.60h, resp. 23 jours
Avril155.80h, resp. 19 jours
Mai180.40h, resp. 22 jours
Juin164.00h, resp. 20 jours
Juillet172.20h, resp. 21 jours
Août180.40h, resp. 22 jours
Septembre172.20h, resp. 21 jours
Octobre172.20h, resp. 21 jours
Novembre180.40h, resp. 22 jours
Décembre180.40h, resp. 22 jours
Total2082.80 heures/an, resp. 252 jours

Marge de fluctuation: entre 32 et 45 heures/semaine

Articles 1 et 2; Avenant 2011

Vacanze

Catégorie d'âgeAnnées de service (sans le temps d’apprentissage)Jours de vacances
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus25 jours
De l'âge de 20 ans à l'âge de 25 ans révolus1ère et 2e année dans l'entreprise20 jours
3e année21 jours
4e année23 jours
5e année24 jours
dès la 6e année25 jours
Dès l'âge de 25 ans25 jours

Article 9.2

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

OccassionJours payés
Mariage2 jours
Naissance d’un propre enfant2 jours
Décès du conjoint, d’un enfant, de son père ou de sa mère3 jours
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle- sœur ou de l’un de ses beaux-parents2 jours
Décès d’un grand-parent1 jour
Déménagement (pour le titulaire d’un bail et max. une fois par an)1 jour

Article 12

Giorni festivi retribuiti

Sont considérés comme jours fériés:
1er janvier
Vendredi Saint
Lundi de pâques
Ascension
Lundi de Pentecôte
1er août
Jeûne Genevois
Noël
31 décembre

Entre outre l'employé-e est libéré-e l'après-midi du 1er mai.

Article 11

Congedo di formazione

Formation et perfectionnement professionnels:
- Programme «Qualifications +» (=acquisition du CFC en cours d’emploi): 1 jour par semaine maîtrise fédérale et brevet fédéral: 1 jour par semaine
- Autres cours de recyclage ou de perfectionnement: 5 jours par an

Institutions paritaires:
- Juges prud’hommes, commissaires d’apprentissage, membres du Conseil professionnel et responsables d’apprentissages: Congés non payés jusqu’à 5 jours par an

Article 15

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

Maladie:
80% du salaire pendant 720 jours sur 900 consécutifs.
Prime payée par l'employeur et l'employé(e) à raison de 50% chacun(e)

Accident:
Selon la loi, chaque employeur doit assurer ses travailleurs contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA).
Accident professionnel: employeur doit payer 80% du salaire pendant les deux jours de carence.

Articles 18 et 19

Congedo maternità / paternità / parentale

Congé paternité:
- Naissance d’un propre enfant: 2 jours

Article 12

Servizio militare / civile / di protezione civile

Ecoles de recrues:
QuiIndemnité
Célibataires50% du salaire
Mariés ou célibataires avec charges légales d’entretien75% du salaire

Autres services:
Durée du serviceQuiIndemnité
< 1 mois par annéeTout le monde100% du salaire
> 1 mois, mais max. 17 semaines par annéeCélibataires80% du salaire
Mariés ou célibataires avec charges légales d’entretien80% du salaire

Article 16

Regolamentazioni in materia di pensionamento / pensionamento anticipato

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Fond de participation:
QuiContribution
Employé-e0.2% du salaire brut mensuel
Employeurs0,14% de la masse salariale totale des salaires bruts mensuels

Article 22

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Disposizioni antidiscriminazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

Protection de la santé:
L’entreprise doit prendre toutes mesures d’hygiène et de sécurité à l’égard de son personnel. Ce dernier est tenu de signaler tout dommage survenant au matériel ou aux installations. En outre, le personnel doit présenter les rapports de travail prescrits sur les travaux exécutés selon les indications données par l’employeur.

Article 28

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Subordination CCT:
Les apprentis ne sont pas soumis au CCT.
Conditions de travail des apprentis réglées par un status particulier.

Champ d'application; Article 21

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Article 9; CO 329a+e

Salaires des jeunes employé(e)s:
Tous les salaires minima sont applicables dès l’âge de 20 ans. Jeunes employé(e)s âgé(e)s de 15 à 20 ans, non qualifié(e)s, reçoivent un salaire entre 40 et 100% des salaires minima selon les années de service et l'âge.

Article 7.3

Disdetta

Termine di preavviso

Année de serviceDélai de congé
Pendant le temps d’essai (1 mois, max. 2 mois)3 jours nets
Après le temps d’essai:
1ère année de service1 mois net
2e à 9e année de service2 mois nets
Dès la 10e année de service3 mois nets

Article 8

Protezione contro il licenziamento

Après le temps d’essai, le congé ne peut pas être donné par l’employeur si l’employé subit une incapacité de travail due à l’accident ou la maladie :
- pendant les 56 premiers jours de cette incapacité, au cours de la première année de service;
- pendant les 112 premiers jours, dès la deuxième année de service;
- pendant les 180 premiers jours, dès la sixième année de service;
- pendant les 365 premiers jours, dès la onzième année de service.

Article 8

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

Syndicat Unia

Rappresentanza dei datori di lavoro

Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA), section Genève

Organi paritetici

Organi d'esecuzione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Fondo

Fond de participation:
- Couvrir les frais engendrés par l'application de la CCT
- Favoriser la formation et le perfectionnement professionnels
- Défendre les intérêts généraux de la profession

Article 22

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Des congés non payés jusqu’à 5 jours par an peuvent être accordés aux juges prud’hommes, commissaires d’apprentissage, membres du Conseil professionnel et responsables d’apprentissages (astreints à suivre les cours pour maîtres d’apprentissage imposés par la loi fédérale sur la formation professionnelle).

Article 15.2

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disciplina sui conflitti

Procedura di conciliazione

Institution responsable: tribunal arbitral

Article 31

Obbligo della pace

Paix absolue du travail
Sont notamment considérées comme violation de la paix absolue du travail: toutes mesure individuelles ou collectives ayant pour effet d'entraver la bonne marche du travail ou de l'interrompre (grève, lock-out, etc.).

Article 30

Cauzione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Documenti e link  inizio pagina
» GAV für die Aargauer Kantonsspitäler (Ausgabe 2012) (6719 KB, PDF)
» Ergebnis Lohnverhandlungen 2015 Aargauer Kantonsspitäler (144 KB, PDF)

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