Tipo di CCL

Cantonale

Ramo professionale

Commerce de détail (incl. Grands magasins)

Responsabile del CCL

Joël Varone

Campo d'applicazione geografico

S'applique à tout le territoire du canton de Genève.

Article 1

Campo d'applicazione aziendale

S'applique à toutes les entreprises de quincaillerie et de commerce de métaux ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève.

Article 1

Campo d'applicazione personale

S'applique à l'ensemble du personnel travaillant (apprentis inclus) dans les entreprises visées à l’article 1, quelque soit le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.

Le personnel employé par un bailleur de service au sens de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service lorsqu'il travaille dans une entreprise visée à l'article 1.
Le personnel de vente est soumis à la présente convention collective à l'exception de l’article 11 (salaires), tant que la convention collective de travail cadre dans le commerce de détail est étendue.

Article 2

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

A défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l’échéance (1 décembre 2009), la convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

Pour information:
La CCT est dénoncée pour le 31 décembre 2015.

Article 23

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Genève:
Joël Varone
022 949 12 62
joel.varone@unia.ch

Salari / salari minimi

Catégorie de personnel	Domaine	Année de pratique professionnelle	Salaire annuel	Salaire mensuel
Personnel de bureau avec CFC		1ère année	CHF 43'200.--	CHF 3'600.--
		4ième année	CHF 45'100.--	CHF 3'758.33
		7ième année	CHF 48'800.--	CHF 4'066.66
Personnel de bureau sans CFC		1ère année	CHF 40'400.--	CHF 3'366.66
		4ième année	CHF 42'000.--	CHF 3'500.--
		7ième année	CHF 46'900.--	CHF 3'908.33
Chauffeurs camionnettes		1ère année	CHF 45'700.--	CHF 3'808.33
Chauffeurs camionnettes		4ième année	CHF 46'900.--	CHF 3'908.33
Chauffeurs camions			CHF 55'700.--	CHF 4'641.66
Ouvriers de dépot et de chantier et magasiniers	Travaux légers	1ère année	CHF 39'000.--	CHF 3'250.--
		4ième année	CHF 41'300.--	CHF 3'441.66
		7ième année	CHF 43'800.--	CHF 3'650.--
	Travaux lourds	1ère année	CHF 46'300.--	CHF 3'858.33
		4ième année	CHF 50'000.--	CHF 4'166.66
	Façonneurs d'aciers d'armature	1ère année	CHF 46'300.--	CHF 3'858.33
		4ième année	CHF 51'900.--	CHF 4'325.--

En dessous de 20 ans, sauf pour les apprentis, c’est le salaire de la première année professionnelle diminué de 10 % qui s’applique.
En dessous de 18 ans, sauf pour les apprentis, c’est le salaire de la première année professionnelle diminué de 15 % qui s’applique.

Apprentis:

Semestre	Salaire annuel	Salaire mensuel
1er semestre	CHF 8'300.--	CHF 691.67
2ème semestre	CHF 10'200.--	CHF 850.--
3ème semestre	CHF 12'700.--	CHF 1'058.33
5ème semestre	CHF 14'600.--	CHF 1'216.66
6ème année	CHF 17'700.--	CHF 1'475.--

Article 11

Aumento salariale

Les salaires minimums fixés sont réputés correspondre à l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 2007.
Le barème des salaires peut être revu pour autant que l’indice suisse du mois de décembre subisse une variation de 3 % par comparaison à celui de décembre de l’année précédente.

Article 12

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Assegni per i figli

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lavoro straordinario / ore supplementari

Heures supplémentaires (=heures effectuées au-delà de l'horaire fixé): compensation en temps libre ou en argent avec un majoration de 25%

Article 9

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

Type de travail	Supplément
Travail de nuit	50%
Travail de dimanche	Compensation par du temps libre ou supplément de salaire de 100%

Article 9

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Rimborso spese

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Orario di lavoro

42 heures/semaine réparties sur 5 jours au maximum

Article 7

Vacanze

Catégorie d'âge	Année de service	Jours de vacances
Jusqu'à 20 ans révolus et les apprentis		25
De 21 ans à 50 ans révolus	moins de 15 ans de service dans l'entreprise	20
	dès 15 ans de service dans l'entreprise	25
Dès 50 ans d'âge	moins de 5 ans de service dans l'entreprise	20
	dès 5 ans de service dans l'entreprise	25
Dès 60 ans d'âge	moins de 25 ans de service dans l'entreprise	25
	dès 25 ans de service dans l'entreprise	30

Article 13

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

Occasion	Jours payés
Mariage ou partenariat enregistré	3 jours
Naissance de propres enfants	2 jours
Décès selon le degré de parenté et le lieu de décès	0.5 à 3 jours
Déménagement (dans l’intervalle de 12 mois consécutifs pour le personnel titulaire d’un bail d’un appartement non meublé)	1 jour

Article 14

Giorni festivi retribuiti

Sont considérés comme jours fériés :
Le 1er janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeune genevois, Noël et 31 décembre.

Lorsque le jour de Noël et du Nouvel-an coïncident avec un dimanche, ils seront remplacés par un jour de congé supplémentaire le lendemain ou un autre jour.

Le 1er mai n’est pas un jour férié. Reste réservée la situation antérieure de l'entreprise qui payait tout ou partie de ce jour. Sur demande des travailleurs, le 1er mai doit être accordé intégralement ou partiellement comme jour férié non rétribué.

Article 10

Congedo di formazione

L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.

Article 20

Malattia / infortunio

Maladie:
- Après le temps d'essai, l’employeur est tenu de mettre tout le personnel au bénéfice d’une assurance perte de salaire.
- Prestations: 80 % du salaire pendant 720 jours (1'800 jours en cas de tuberculose et poliomyélite) en l’espace de 900 jours consécutifs; les 30 premiers jours sont payés à 80 % par l’entreprise dès le 1er jour.
- Primes: la moitié est versée par l'employeur.

Article 16

Congedo maternità / paternità / parentale

Congé maternité:
80% de salaire pendant 16 semaines (selon la loi genevoise); en plus, l’employeur complète les prestations de telle manière que le salaire versé soit égal à 100 % durant une période convenue comme suit :

Année de service dans l’entreprise	Semaines
1ère année	4 semaines
de la 2ème à la 5ème année	8 semaines
dès la 5ème année révolue à la 7ème année	12 semaines
dès la 7ème année révolue	16 semaines

Congé paternité: 2 jours

Articles 14 et 17

Servizio militare / civile / di protezione civile

Type de service	Qui	Indemnisation
Inspection et cours de répétition	Tout le monde	100%
Ecole de recrues, services exigés pour obtenir le grade de sous-officier	Célibataires	75%
	Mariés ou liés à un partenaire enregistré	100%
Service civil et protection civile	Célibataires	75%
	Mariés ou liés à un partenaire enregistré	100%

Article 15

Regolamentazioni in materia di pensionamento / pensionamento anticipato

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Contribution de solidarité:
CHF 10.--/mois pour chaque employé-e (pour les membres Unia, le montant est complèment ristourné; pour les non-membres, la moitié du montant est ristournée)

Article 22; règlement sur la contribution de solidarité

Disposizioni antidiscriminazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Subordination CCT:
Les apprenti-e-s sont soumis-e-s à la CCT.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Jusqu'à 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Salaires:

Semestre	Salaire annuel	Salaire mensuel
1er semestre	CHF 8'300.--	CHF 691.67
2ème semestre	CHF 10'200.--	CHF 850.--
3ème semestre	CHF 12'700.--	CHF 1'058.33
5ème semestre	CHF 14'600.--	CHF 1'216.66
6ème année	CHF 17'700.--	CHF 1'475.--

Articles 2, 11 et 13; CO 329a+e

Termine di preavviso

Années de service	Délai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)	7 jours
Dans la 1ère année de service	1 mois
De la 2ème à la 5ème année de service	2 mois
A partir de la 6ème année de service	3 mois

Article 6

Protezione contro il licenziamento

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Rappresentanza dei lavoratori

Syndicat Unia

Rappresentanza dei datori di lavoro

Association des Quincailliers suisses, section de Genève

Organi d'esecuzione

Commission paritaire: veille à l’application de la CCT

En plus, il existe une commission paritaire spéciale qui s'occupe de toutes les démarches liées à la perception de la contribution de solidarité.

Articles 21 et 22; Règlement sur la contribution de solidarité

Fondo

Fonds de solidarité:
- utilisée pour la couverture des frais d’exécution de la CCT ainsi que pour la formation et le perfectionnement professionnel
- géré par la commission paritaire spéciale

Article 22; règlement sur la contribution de solidarité

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Le personnel jouit de la garantie de la liberté d’affiliation syndicale.

Article 19

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Procedura di conciliazione

Echelon	Institution responsable
1ier echelon	Commission paritaire
2ième echelon	Chambre des relations collective de travail (CRCT)

Article 21

Obbligo della pace

Les association contractantes s’engagent à respecter la paix du travail.
Sont considérées comme violation de la paix du travail toutes mesures ou actions, individuelles ou collectives, ayant pour effet d’entraver la bonne marche du travail ou de l’interrompre, notamment toutes pressions ou mesures de combat, telles que grèves, lock-out, etc.

Article 4