CCT Caran d'Ache SA Genève
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Contratto collettivo di lavoro : dal 01.01.2017
Conferimento dell’obbligatorietà generale: (nessun dato)
Convention collective de travail pour le personnel de production
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Panoramica del CCLDati di baseTipo di CCLCCT d'entrepriseRamo professionaleProduction de matériel d’écriture (incl. Matériel de bureau, sans meubles)Responsabile del CCLGarance Mugny / Nuno DiasCampi di applicazioneInformazioni sintetiche sul campo d'applicazioneConvention collective de travail pour le personnel de productionCampo d'applicazione geograficoCCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)Campo d'applicazione aziendaleCCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)Campo d'applicazione personaleS'applique au personnel de production, sous contrat à durée indéterminée, exerçant notamment les fonctions d’opérateur/manutentionnaire, d’employé spécialisé, d’assistant administratif et de technicien spécialisé ainsi qu’aux apprentis liés à la production.
Article 1Durata della convenzione Proroga contrattuale automatica / clausola di prorogaRenouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.
Article 26InformazioniInformazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione pariteticaUnia Genève:
Garance Mugny
022 949 12 38
garance.mugny@unia.chCondizioni di lavoroSalario e componenti salarialiSalari / salari minimiLe salaire minimum mensuel est fixé à CHF 4'000.-- prorata du taux d’activité. Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d'œuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau. Les apprentis ne sont pas concernés par la catégorisation figurant dans ce tableau. Ils bénéficient d’un salaire comme suit : | Apprentis | Salaire mensuel |
|---|
| 1ère année d’apprentissage (100% école) | CHF 350.-- | | 1ère année d’apprentissage (dual) | CHF 700.-- | | 2ème année d’apprentissage | CHF 950.-- | | 3ème année d’apprentissage | CHF 1'150.-- | | 4ème année d’apprentissage | CHF 1'550.-- |
Article 8Aumento salarialePour information:
L’adaptation éventuelle des salaires au coût de la vie demeure réservée. Cette adaptation est examinée en commun entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base des fluctuations de l’indice suisse des prix à la consommation de septembre de l’année en cours.
Article 8Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizioLe personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.
Article 8Assegni per i figliCaran d’Ache SA alloue une allocation complémentaire mensuelle de CHF 30. -- par enfant à condition que ce dernier remplisse les conditions prévues par les lois sur les allocations familiales.
Article 9Supplementi salarialiLavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro seraleLe travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit , entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.
Article 6Lavoro a turni / servizio di picchettoLes collaborateurs travaillant en équipe ont droit à un supplément de CHF 8.-- par jour.
Article 6Rimborso speseAucune disposition plus contraignante que le minimum légalOrario di lavoro e giorni liberiOrario di lavoroLa durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).
Article 3Vacanze| Catégorie d'âge | Années de service | nombre de jours de vacances |
|---|
| moins de 20 ans | | 25 jours | | entre 20 et 50 ans | moins de 5 ans | 20 jours | | 40 ans révolus | 5 ans de service | 21 jours | | 10 ans d'ancienneté | 22 jours | | 50 ans révolus | 3 ans de service | 25 jours | | 15 ans de service | 25 jours |
Article 10Giorni di congedo retribuiti (assenze)| Occasion | Jours payés |
|---|
| Déménagement (1 fois par an) | 1 jour | | Mariage ou partenariat enregistré du collaborateur | 3 jours | | Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours | | Enfant malade (par an) | 2 jours | | Décès du conjoint, du partenaire enregistré ou d'un enfant | 5 jours | | Décès d'un autre membre de la famille (selon le lieu des funérailles et le degré de parenté) | 1 à 3 jours |
Article 16Giorni festivi retribuiti10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.
Lorsque le 1er janvier, le 1er août, Noël ou le 31 décembre tombent sur un dimanche, le lendemain de ce jour est non-travaillé.
Article 7Congedo di formazioneAucune disposition plus contraignante que le minimum légalIndennità per perdita di guadagnoMalattia / infortunioMaladie:
Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.
Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.
Articles 12 et 13Congedo maternità / paternità / parentaleCongé matérnité:
Conformément à la LAMat, l’employée perçoit, dès le jour de l’accouchement, une allocation correspondant au 80 % de son salaire AVS plafonné au maximum LAA, versée pendant 16 semaines (112 jours).
Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours
Articles 13 et 16Servizio militare / civile / di protezione civileLes prestations qui, le cas échéant, dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu’au collaborateur engagé depuis un an au moins et à condition qu’il ne démissionne pas ou ne soit pas licencié dans les six mois qui suivent son retour du service militaire.
Article 11ContributiFondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamentoContribution de solidarité: CHF 20.-- par mois (à l'exeption des apprentis)
Article 20Protezione del lavoro / contro la discriminazioneParità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessualiAfin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.
Article 8Sicurezza sul lavoro / protezione della saluteCaran d’Ache SA a mis sur pied une Commission d’hygiène, de santé et de sécurité, réunissant des membres de la Direction, des spécialistes et des représentants des collaborateurs.
Article 22Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età| Apprentis | Salaire mensuel |
|---|
| 1ère année d’apprentissage (100% école) | CHF 350.-- | | 1ère année d’apprentissage (dual) | CHF 700.-- | | 2ème année d’apprentissage | CHF 950.-- | | 3ème année d’apprentissage | CHF 1'150.-- | | 4ème année d’apprentissage | CHF 1'550.-- |
Article 8 Subordination CCT: Les apprentis sont soumis à la CCT. Vacances (droit protégé par la loi): | - Vacances employé-e-s < 20 ans révolus | 25 jours |
|---|
| - Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire) | 5 jours de congés de formation |
Articles 1 et 9; CO 329a+eDisdettaTermine di preavviso| Année de travail | Délai de congé |
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| Temps d'essai (1 mois) | 1 semaine | | 1ère année | 1 mois | | 2ème jusqu'à la 9ème année | 2 mois | | Dès la 10ème année | 3 mois |
Article 2Protezione contro il licenziamentoAucune disposition plus contraignante que le minimum légalPartenariato socialeParti contraentiRappresentanza dei lavoratoriCommission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia GenèveRappresentanza dei datori di lavoroDirection de Caran d'Ache SAOrgani pariteticiOrgani d'esecuzioneCommission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.
Article 18FondoLes fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.
Article 20PartecipazioneCongedo per partecipare alle attività sindacaliAucune disposition plus contraignante que le minimum légalDisposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalDisposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personaleAucune disposition plus contraignante que le minimum légalMisure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoroAucune disposition plus contraignante que le minimum légalDisciplina sui conflittiObbligo della paceLa paix absolue du travail est maintenue.
Article 23 |
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