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Contratto Unia CCT Caran d'Ache SA Genève

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Versione del CCL

Contratto collettivo di lavoro : 01.01.2009 - 31.12.2016
Conferimento dell’obbligatorietà generale: (nessun dato)

Criterio di selezione (51 su 51)

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCLRamo professionaleResponsabile del CCLNumero di occupati assoggettatiNumero di aziende assoggettate

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazioneCampo d'applicazione geograficoCampo d'applicazione aziendaleCampo d'applicazione personaleCampo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga 

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica 
Dettagli CCL conformemente al criterio di selezioneinizio pagina

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

CCT d'entreprise

Ramo professionale

Production de matériel d’écriture (incl. Matériel de bureau, sans meubles)

Responsabile del CCL

Garance Mugny / Nuno Dias

Campi di applicazione

Campo d'applicazione geografico

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

Campo d'applicazione aziendale

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

Campo d'applicazione personale

S'applique au personnel d'exploitation, collaboratrices et collaborateurs confondus, de catégories 7N-7S-6N et 6S (hors encadrement technique) ainsi qu'aux apprentis liés à l'exploitation.

Article 1

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

Renouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.

Article 24

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Genève:
Garance Mugny
022 949 12 38
garance.mugny@unia.ch

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

CatégorieSalairesBonus
Collaborateurs non qualifiés (catégorie 7N)de CHF 3'350.-- à CHF 3'550.--7% du salaire de base
Collaborateurs partiellement qualifiés (catégorie 7S)de CHF 3'750.-- à CHF 4'050.--7% du salaire de base
Collaborateurs qualifiés: Titulaires d'un CFC et exerçant chez CdA le métier étudié (catégorie 6N)de CHF 4'250.-- à CHF 4'500.--7% du salaire de base
Collaborateurs avec des qualifications de base, mais bénéficiant d'un complément (catégorie 6S)de CHF 4'750.-- à CHF 5'050.--8% du salaire de base

Dès le 7e mois d’activité, le collaborateur peut toucher, en sus du salaire de base, un bonus (partie variable correspondant à 7 à 8 % du salaire de base) déterminé en fonction de la réalisation d’objectifs qui tiennent compte du mérite individuel, des résultats du département et de l’entreprise.

Article 7

Aumento salariale

Pour information:
L'adaptation des salaires au coût de la vie est déterminée entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation de septembre de l'année en cours.

Article 7

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

Le personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.

Article 7

Assegni per i figli

CdA complète les allocations légales versées par sas caisse par un versement de CHF 30.-- par enfant.

Article 8

Supplementi salariali

Lavoro straordinario / ore supplementari

Heures supplémentaires: Celles qui dépassent la moyenne annuelle de 41h par semaine. Elles peuvent être payées avec une majoration de 25%.

Article 4

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

Le travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit, entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.

Article 5

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Les collaborateurs travaillant en équipe et ne bénéficiant pas d'un supplément pour le travail de nuit ou du dimanche ont droit à un supplément de CHF 4.-- par jour.

Article 5

Rimborso spese

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Altri supplementi

Une indémnité de CHF 13.-- sera versée aux collaborateurs qui portent leur habit de travail.

Article 7

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

La durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).

Article 3

Vacanze

Catégorie d'âgeAnnées de servicenombre de jours de vacances
entre 20 et 50 ansmoins de 5 ans20 jours
moins de 20 ans25 jours
40 ans révolus5 ans de service21 jours
50 ans révolus3 ans de service25 jours
15 ans de service25 jours

Article 9

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

OccasionJours payés
Déménagement1 jour
Mariage du collaborateur3 jours
Naissance ou adoption d'un enfant3 jours
Décès d'un autre membre de la famille1 - 3 jours

Article 15

Giorni festivi retribuiti

10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.

Lorsqu'un jour férié officiel tombe sur un dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié.

Article 6

Congedo di formazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

Maladie:
Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.

Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.

Articles 11 et 12

Congedo maternità / paternità / parentale

Congé matérnité:
14 + 2 semaines supplémentaires = 16 semaines

Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours

Articles 12 et 15

Servizio militare / civile / di protezione civile

Les prestations qui dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu'au collaborateur engagé depuis 1 an au moins.

Article 10

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Contribution de solidarité: 20.-- par mois

Article 18

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont déterminés d’après la description de fonction.

Article 7

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

La direction met sur pied une commission tripartide, chargée de contrôler l'application des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité.

Article 20

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire)5 jours de congés de formation

Articles 1 et 9; CO 329a+e

Disdetta

Termine di preavviso

Année de travailDélai de congé
Temps d'essai (1 mois)1 semaine
1ère année1 mois
2ème jusqu'à la 9ème année2 mois
Dès la 10ème année3 mois

Article 2

Protezione contro il licenziamento

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

Commission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia Genève

Rappresentanza dei datori di lavoro

Direction de Caran d'Ache SA

Organi paritetici

Organi d'esecuzione

Commission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.

Article 17

Fondo

Les fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.

Article 18

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disciplina sui conflitti

Obbligo della pace

La paix absolue du travail est maintenue.

Article 23

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» CCT pour le personnel d'exploitation Caran d'Ache SA Genève 2009 (73 KB, PDF)

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