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Contratto Unia CCT Cremo SA

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Contratto collettivo di lavoro Conferimento dell’obbligatorietà generale

S'applique à la Suisse entière (CCT d'entreprise).

*Article 2*

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Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCLRamo professionaleResponsabile del CCLNumero di occupati assoggettatiNumero di aziende assoggettate

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazioneCampo d'applicazione geograficoCampo d'applicazione aziendaleCampo d'applicazione personaleCampo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga 

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica 
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Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

CCT d'entreprise
Suisse entière

Ramo professionale

Industrie agroalimentaire

Responsabile del CCL

Armand Jaquier

Campi di applicazione

Campo d'applicazione geografico

S'applique à la Suisse entière (CCT d'entreprise). Sites : Berne, Fribourg, Genève et Vaud.

Article 2

Campo d'applicazione aziendale

S'applique à Cremo SA.

Article 2

Campo d'applicazione personale

S'applique à l'ensemble du personnel indépendamment du temps de travail.

Article 2

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

La convention se renouvelle d'année en année sauf dénonciation écrite deux mois avant l'échéance (31.12.2011).

Article 14.5

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Fribourg:
Armand Jaquier
026 347 31 37
armand.jaquier@unia.ch

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

A partir du 01.01.2013 :
Catégorie de personnelSalaire de base minimum (limite supérieure et inférieure; augmentation salariale selon l'expérience professionnelle et selon la formation)
Employé-e aux services généraux, aidede CHF 4'310.-- jusqu'à CHF 4'560.--
Employé-e d'exploitationde CHF 4'310.-- jusqu'à CHF 5'210.--
Fabricant-ede CHF 4'710.-- jusqu'à CHF 5'510.--
Machinistede CHF 4'410.-- jusqu'à CHF 5'410.--
Cariste, Magasinier(ère)-préparateur(trice)de CHF 4'310.-- jusqu'à CHF 4'010.--
Mécanicien-ne, Electricien-nede CHF 4'910.-- jusqu'à CHF 5'710.--
Menuisier(ère)de CHF 5'100.-- jusqu'à CHF 5'910.--
Peintre, Serrurier(ère)de CHF 5'310.-- jusqu'à CHF 6'310.--
Dessinateur(trice)de CHF 5'110.-- jusqu'à CHF 6'010.--
Chauffeur citerne (PL)de CHF 4'710.-- jusqu'à CHF 5'510.--
Chauffeur livraison (PL)de CHF 4'510.-- jusqu'à CHF 5'310.--
Chauffeur (VL)von CHF 4'410.-- bis CHF 5'110.--
Contrôleur(se) de laitde CHF 5'310.-- jusqu'à CHF 5'910.--
Employé-e de laboratoirede CHF 4'310.-- jusqu'à CHF 4'710.--
Laborant(ine)de CHF 4'610.-- jusqu'à CHF 5'310.--
Comptablevon CHF 5'510.-- bis CHF 6'610.--
Employé-e de bureau, service des commandesde CHF 4'310.-- jusqu'à CHF 5'310.--
Employé-e de commerce, Secrétaire, Réceptionnistede CHF 4'510.-- jusqu'à CHF 5'610.--
Informaticien-nede CHF 5'310.-- jusqu'à CHF 6'610.--
Représentant-ede CHF 5'310.-- jusqu'à CHF 6'410.--
Vendeur(se)de CHF 3'910.-- jusqu'à CHF 4'310.--
Premier(ère) vendeur(se)de CHF 4'210.-- jusqu'à CHF 4'410.--

Article 9; annexe 5

Aumento salariale

2013:
Augementation générale de CHF 30.--/mois, individuelle de CHF 10.-- jusqu'au max. CHF 50.--/mois selon performance

Pour information:
Au moins une fois par année, les parties discutent sur une adaptation générale des salaires en fonction:
- d'une évolution significative de l'indice suisse des prix à la consommation,
- de la situation économique générale de la branche,
- de la situation financière de l'entreprise.

Article 9.4

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

Prime de fidélité (tous les 5 ans): CHF 100.--/année (aux employés qui ont accompli 10 ans de service révolus)

13e salaire:
- jusqu'à 15 années de service: ½ salaire mensuel/année de service
- à l'employé qui prend sa retraite: 1 salaire mensuel dans la dernière année de service

Mariage civil: CHF 300.--

Article 11.5

Assegni per i figli

CHF 50.--/enfant et mois

Article 11.1

Supplementi salariali

Lavoro straordinario / ore supplementari

Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont compensés par une réduction égale de la durée du travail et ne peuvent à aucun moment dépasser 80h en tout. En cas d'impossibilité de compensation sous forme de réduction de la durée du travail l'employé recevra une compensation financière
(heures supplémentaires sont payées au tarif du salaire contractuel; travail supplémentaire est payé au tarif du salaire contractuel, avec une majoration de 25%).

Article 5

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

Temps de travailSupplément
Travail de nuit (entre 22:00 et 05:00)supplément de temps de 50%
Travail du dimanchesupplément salarial de 65%

Article 6

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Horaire en deux équipes:
- Equipe du matin: de 04:30 à 13:00
- Equipe du jour: de 12:50 à 21:35

Horaire en trois équipes:
- Equipe du matin: de 04:30 à 13:00
- Equipe du jour: de 12:50 à 21:35
- Equipe du soir: de 21:25 à 04:40

Service de piquet: rémunération de CHF 100.--/semaine
Le service de piquet ne compte pas comme durée de travail, à l'exception du temps passé dans l'entreprise dans la mesure où il dépasse une heure par intervention.

Articles 4.2 et 6.4

Rimborso spese

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Altri supplementi

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

Personnel d'exploitation (en total 42¼h/semaine):
- le matin: de 07:00 à 11:45
- l'après-midi: de 13:15 à 16:30 du lundi au jeudi, de 13.15 à 16.15 le vendredi
- un samedi sur deux: de 07:00 à 12:00

Personnel, qui ne travaille pas le samedi (en total 42¼h/semaine):
- le matin: de 07:00 à 11:45
- l'après-midi: de 13:00 à 16:45 du lundi au jeudi, de 13:00 à 16:30 le vendredi

Personnel de l'administration (en total 41¼h/semaine):
- le matin: de 07:30 à 12:00
- l'après-midi: de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, de 13:30 à 16:15 le vendredi

Chauffeurs: 43¼h/semaine (cf. Ordonnance sur les chauffeurs pour le surplus)

Article 4.2

Vacanze

Catégorie d'âgeSemaines de vacances
Apprenti-e-s et jeunes employé--e-s, jusqu'à l'âge de 20 ans révolus5 semaines
Dès 20 ans révolus et jusqu'à 35 ans4 semaines
Dès 35 ans révolus et jusqu'à 50 ans4 semaines et 3 jours
Après 60 ans révolus5 semaines et 3 jours

Article 8.1

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

OccasionJours payés
Congé paternité5 jours
Mariage et voyage de noces3 jours
Mariage d'un parent (père, mère, enfant, frère, soeur)le jour du mariage
Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant3 jours
Décès de beaux-parents, frères, soeurs, grands-parents ou petits-enfants, grands-parents du conjoint, beaux-frères, belles-s soeursle jour des obsèques
Déménagementle jour du déménagement
Tribunaux (comme témoin ou juré)le temps nécessaire pour comparaître
Recrutement militaireselon l'ordre de marche
Inspections militaires½ jour
Reddition des effets militaires1 jour
CNAle temps nécessaire à ces visites

Article 7.2

Giorni festivi retribuiti

Les jours fériés sont fixés par région (au minimum 9):
RégionNombre des jours fériés payés
Canton de BerneNouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre
Canton de GenèveNouvel An, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne genevois, Noël, 31 décembre
Canton de VaudNouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël
Canton de FribourgNouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël

Article 7.1; Annexe 2

Congedo di formazione

Cremo SA subventionne la formation permanente du personnel de tous les secteurs en conformité des dispositions en vigueur.

Article 11.7

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

Maladie:
Pendant la première année de service, le paiement du salaire en cas de
maladie est garanti durant trois semaines, en conformité de l'échelle
bernoise.Couverture de perte de gain pour cas de maladie: 80% du salaire AVS déterminant pendant 730 jours après déduction du délai d'attente (30 jours). La prime est payée à raison de 60% par Cremo SA et 40% par l'employé.

Accident:
Le personnel est assuré contre les risques d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la CNA. Le personnel occupé à temps partiel (< 8h/semaine) n'est pas couvert par la CNA pour l'assurance des accidents non professionnels. Les primes sont payées par l'entreprise à raison de 100% pour les accidents professionnels et à raison de 50% pour les accidents non professionnels.

Articles 10.3 et 10.4

Congedo maternità / paternità / parentale

Maternité: 16 semaines (90% du salaire)
Congé paternité: 5 jours

Articles 7.2 et 10.5

Servizio militare / civile / di protezione civile

Service militaire ou service assimilé jusqu'à 4 semaines: 100% du salaire
Service ne dépassant pas vingt semaines (n'est accordé qu'une fois à chaque employé):
- 75% du salaire si l'employé n'a pas d'enfants à sa charge,
- 5% supplémentaire par enfant à charge (jusqu'à 90% au max.)

Article 10.2

Regolamentazioni in materia di pensionamento / pensionamento anticipato

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Disposizioni antidiscriminazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT (sous réserve de dispositions impératives du contrat d'apprentissage).
Article 2

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 8.1; CO 329a+e

Disdetta

Termine di preavviso

Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois; 1 mois pour le personnel auxiliaire)7 jours
Pendant la 1ère année de service1 mois
De la 2ème à la 9ème année de dervice2 mois
A partir de la 10ème année de service3 mois

Après le temps d'essai, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail aussi longtemps que l'employé a droit à des indemnités journalières totales ou partielles de l'assurance accident obligatoire ou de l'assurance maladie.

Article 3

Protezione contro il licenziamento

Extension des dispositions légales:
Après le temps d'essai, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail aussi longtemps que l'employé-e a droit à des indemnités journalières totales ou partielles de l'assurance accident obligatoire ou de l'assurance maladie.

Article 3.4

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

Syndicat Unia
Commission du personnel

Rappresentanza dei datori di lavoro

Cremo SA

Organi paritetici

Organi d'esecuzione

En cas de divergences dans l'application, la question est soumise à une commission paritaire (composée de 2 membres de la Commission du personnel, désignés en son sein, d'un représentant du syndicat signataire et de 3 membres désignés par l'employeur).

Article 14.2

Fondo

Il existe uen fonds spécial en faveur des employé-e-s.

Article 11.3; Annexe 6

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Commission de personnel:
- exerce les tâches que la loi sur la participation attribue à la représentation des employé-e-s.
- est régulièrement informée et consultée sur les questions qui touchent notamment: la sécurité au travail et la prévention des accidents et maladies professionnelles, l'organisation du travail et les horaires de travail, la formation permanente, d'éventuels transferts d'entreprise ou licenciements collectifs, le règlement d'entreprise, les statuts de la commission

Article 14.3

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

La Commission du personnel est régulièrement informée et consultée sur d'éventuels transferts d'entreprise ou licenciements collectifs.

Article 14.3.2

Disciplina sui conflitti

Procedura di conciliazione

EchelonInstitution responsable
1er échelonCommission paritaire (composée de 2 membres de la Commission du personnel, désignés en son sein, d'un représentant du syndicat signataire et de 3 membres désignés par l'employeur)
2e échelonTribunal arbitral

Article 14.2

Obbligo della pace

Les parties maintiennent la paix du traivail et, en particulier, s'abstiennent de tout moyen de combat quant aux matières réglées dans la convention.

Article 14.1

Cauzione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

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» GAV Cremo AG (7274 KB, PDF)
» CCT Cremo SA (6829 KB, PDF)
» Avenant salarial 2013 (CCT Cremo SA) (521 KB, PDF)

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