Campi di applicazione
Campo d'applicazione geografico
S'applique au Canton de Genève.
Article 1Campo d'applicazione aziendale
S’applique à toutes les entreprises, secteurs et parties d’entreprise et aux sous-traitants qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux dans les métiers
- de la serrurerie et construction métallique: la construction et la pose de façades métalliques et de charpentes métalliques (la construction et la pose d’éléments de sécurité métallique, la construction et la pose de stores métalliques, la construction et la pose de parois et faux-plafonds métalliques, la menuiserie métallique)
- du chauffage, ventilation, climatisation et isolation: la construction, la pose et la maintenance technique d’installations frigorifiques et thermiques (la construction et la pose de tuyauteries industrielles, la construction, la pose et la maintenance technique de brûleurs et citernes)
- de l’installation électrique: la construction, la pose et la maintenance de tableaux électriques; la pose de luminaires; la pose et la maintenance d’installations de systèmes d’alarme.
- de la ferblanterie et installation sanitaire: la construction et la pose de conduites de distribution de fluides, la pose d’installations de protection incendie à eau sous pression
Article 2Campo d'applicazione personale
S’applique au personnel d’exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou secteurs d’entreprises visés à l’article 2, à l’exception des apprentis, et ce quels que soient le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.
Article 3Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Article 3: Arrêté étendant le champ d'applicationCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues de la convention collective pour la retraite anticipée s’appliquent à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d’entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (par travaux l’on entend la construction, la pose, l’installation, la réparation, le dépannage et/ou la maintenance technique, à l’exception de la télémaintenance) de :
- Chauffage, climatisation, ventilation et isolation, y compris: la tuyauterie industrielle; les brûleurs et les citernes; l’assemblage des divers éléments d’installations solaires relevant des techniques du bâtiment (y compris tubage/raccordement sans l’installation à 220 V); câblage dans la région du toit et, sur/dans le bâtiment jusqu’au raccordement aux autres installations solaires thermiques; les installations frigorifiques et thermiques.
- Constructions métalliques, serrurerie et store métallique, y compris: les façades, charpentes, fenêtres, parois et faux-plafonds métalliques; la menuiserie métallique; les systèmes de sécurité métallique; les meubles métalliques; les serrures (portes, coffres forts, etc.); les vérandas
- Ferblanterie et installations sanitaires, y compris: les conduites de distribution de fluides; les protections incendie à eau sous pression (sprinkler); le nettoyage des tuyauteries (curage, nettoyage chimique, traitement de protection); l’installation technique de piscines.
- Installation électrique (basse ou haute tension), y compris: les tableaux électriques; les systèmes d’alarme; le câblage informatique; les installations de TED, IT et fibre optique; les installations de la partie électrique des systèmes photovoltaïques.
Article 4: Arrêté étendant le champ d'applicationCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues de la convention collective pour la retraite anticipée s’appliquent à l’ensemble du personnel d’exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou secteurs d’entreprises mentionnés ci-dessus, à l’exception des apprentis, et ce quels que soient le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.
Article 4: Arrêté étendant le champ d'application