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Contratto Unia CCT Ciments Vigier SA

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Versione del CCL

Contratto collettivo di lavoro : dal 01.01.2019
Conferimento dell’obbligatorietà generale: (nessun dato)

Criterio di selezione (51 su 51)

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCLRamo professionaleResponsabile del CCLNumero di occupati assoggettatiNumero di aziende assoggettate

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazioneCampo d'applicazione geograficoCampo d'applicazione aziendaleCampo d'applicazione personaleCampo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga 

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica 

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratoriRappresentanza dei datori di lavoro

Organi paritetici

Organi d'esecuzioneFondo

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacaliDisposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personaleMisure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

Disciplina sui conflitti

Procedura di conciliazioneObbligo della paceCauzione
Dettagli CCL conformemente al criterio di selezioneinizio pagina

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

CCT d'entreprise

Ramo professionale

Industrie du ciment

Responsabile del CCL

Angel Marchena

Numero di occupati assoggettati

70 (2014)

Campi di applicazione

Campo d'applicazione geografico

S'applique à l'usine de Péry / Reuchenette de Ciments Vigier SA (canton de Berne).

Campo d'applicazione aziendale

S'applique à l'usine de Péry / Reuchenette de Ciments Vigier SA.

Campo d'applicazione personale

S'applique aux employé(e)s de l'usine de Péry / Reuchenette de Ciments Vigier SA.

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

Cette convention collective de travail du 1er janvier 2019 et son avenant est valable jusqu’au 31 décembre 2019.
À son échéance, la présente Convention collective de travail se prolonge tacitement d'année en année, si elle n’est pas résiliée par l’une des parties contractantes trois mois avant son échéance. Cependant, les parties contractantes se réservent la possibilité, en cas de modification sensible de la conjoncture économique, d'adapter les présentes dispositions aux conditions nouvelles.

Article 18.1

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

Salaires moyens dès le 1er janvier 2019:
Catégorie de salaireSalaire mensuel brutSalaire horaire brut
Catégorie 1CHF 4'865.--CHF 27.38
Catégorie 2CHF 4'893.--CHF 27.54
Catégorie 3CHF 5'060.--CHF 28.48
Catégorie 4CHF 5'225.--CHF 29.41
Catégorie 5CHF 5'350.--CHF 30.11
Catégorie 6CHF 5'517.--CHF 31.05
Catégorie 7CHF 5'600.--CHF 31.52
Catégorie 8CHF 5'850.--CHF 32.92
Catégorie 9CHF 5'996.--CHF 33.75
Les salaires mensuels se réfèrent à une durée de travail qui correspond à 177.67 heures par mois.

Articles 2.4.2 et 2.4.3

Categorie salariali

Classes de salaire:
Catégorie de travailFonction123456789
MécaniqueMécanicien+serrurierXXX
SoudeurXXXX
ManoeuvreXX
ElectricitéElectricienXXX
MonteurXX
ManoeuvreXX
Div. professionnelsXXX
EquipesStation commandeXXX
Meunier CIMXXX
Meunier CRUXX
EchangeurXX
ExpéditionSpécialisteXX
ChargementXX
EnsachageXX
ManoeuvreXX
PlaceMaçonXX
Aide-maçonXXX
BalayeurXX
ManoeuvreXX
CarrièreMineurXX
Machiniste AXX
Machiniste BXXX
Machiniste CXX
ManoeuvreXX

Annexe 1 - Classes de salaire

Aumento salariale

2019:
Les salaires mensuels effectifs de tous les travailleurs soumis à la CCT ont été augumenté, au prorata du taux, de CHF 50.-- par mois pour un temps de travail à 100%.

Pour information:
L'estimation des capacités personnelles se fait périodiquement, en général une fois par année.

Articles 2.4.4 et 2.5

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

La gratification représente un 13ème mois de salaire payée au pro rata temporis. Elle est une prestation volontaire de l'entreprise exprimant sa gratitude envers le personnel pour ses fidèles services rendus et pour l'encourager à accomplir son devoir également à l'avenir.

Cadeaux pour les années de service:
L'entreprise offre un cadeau aux collaborateurs selon les années de service mentionnées dans le tableau ci-dessous. Le collaborateur peut choisir son cadeau d'ancienneté sous la forme financière ou sous la forme conversée en jours de vacances à prendre.
Années de serviceCadeau d'ancienneté
10 annéesCHF 1'000.-- ou 4 jours de vacances
15 annéesCHF 1'500.-- ou 6 jours de vacances
20 annéesCHF 2'000.-- ou 8 jours de vacances
25 annéesCHF 2'500.-- ou 10 jours de vacances
30 annéesCHF 3'000.-- ou 12 jours de vacances
35 annéesCHF 3'500.-- ou 14 jours de vacances
– Le montant brut du cadeau pour ancienneté de service sera versé au collaborateur. Les charges sociales seront payées par l'employeur. La somme sera versée dans le mois où les années de service seront atteintes.
– Les jours de vacances sont à prendre dans les 2 ans qui suivent.
– Le droit au cadeau pour ancienneté de service devient caduc lorsque le contrat de travail est résilié.
– Un paiement au pro rata temporis est dans tous les cas exclu.
– En cas d'engagement à temps partiel, le montant ainsi que les heures vacances seront adaptés au pourcentage du temps de travail.
La direction se réserve le droit de modifier le genre et la valeur des cadeaux mentionnés ci-dessus.

Article 14.1 et annexe 1

Assegni per i figli

Selon la législation cantonale.

Article 4

Supplementi salariali

Lavoro straordinario / ore supplementari

Les heures de travail supplémentaires sont considérées comme telles dès qu’elles dépassent l'horaire journalier normal et qu'elles excèdent l'horaire hebdomadaire fixé à l'article premier. Dans ce cas, elles sont soit compensées à temps égal ou payées au personnel avec une majoration de 50% tant pour une activité de jour, de nuit, du samedi que du dimanche. Ce barème est également valable pour le personnel de la production occupé selon le mode de travail en équipes, pour ces derniers, les suppléments habituels sont dès lors supprimés.

Conformément au règlement de l'horaire flexible les heures supplémentaires sont compensées, après accord du supérieur:
– Par compensation en temps (1:1)
– Par paiement (exception) aves l'accord de la direction

Article 3.1

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Suppléments pour le personnel occupé selon le mode de travail par équipes, système continu:
Catégorie de travailMontant
Equipes de jourCHF 1.30/h
Equipes de nuitCHF 5.50/h
Travail du samedi, du dimanche et des jours fériés50% du salaire horaire ou mensuel de base individuel
Ces suppléments comprennent l'utilisation du moyen de transport privé.

Indemnités supplémentaires / forfaitaires pour le personnel en service de piquet:
QuiMontant
Personnel de carrièreCHF 70.-- (2 x CHF 35.--) par week-end de piquet
AutresCHF 400.-- par semaine de piquet
CHF 10.-- par intervention pour compenser le temps de déplacement
CHF 7.-- par intervention pour compenser l'utilisation du moyen de transport public ou privé

Articles 2.6-2.8, 2.12 et 2.13

Altri supplementi

L'entreprise fournit et entretient gratuitement les habits de travail.

Article 12

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

La durée normale du travail est de 41.00 heures hebdomadaires; le travail se termine généralement le vendredi soir. Fait cependant exception à cette règle le personnel en équipe ou au bénéfice de dispositions spéciales. En outre fait foi le règlement de l'horaire flexible.

Article 1

Vacanze

Catégorie d'âgeVacances
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus / apprenti-e-s27 jours ouvrables
Dès l'âge de 50 ans27 jours ouvrables
Autres23,5 jours ouvrables (4,5 sem. + 1 jour)
L'année civile est prise en considération comme année de service. Si le commencement de l'emploi a lieu avant le premier juillet, l'année civile de l'entrée est comptée comme année de service. Le droit aux vacances prend naissance dès le début des rapports de travail dans l'entreprise.
Si le personnel n’a pas travaillé dans l’entreprise durant toute l’année, s’il quitte l’entreprise pour un motif ou un autre, son droit aux vacances est réduit d’un douzième par mois manquant, sous réserve des dispositions de l’article 329 b CO.
Si le personnel a bénéficié des vacances avant son départ de l’entreprise, le montant y relatif perçu en trop est déduit du dernier salaire.
La date des vacances est fixée par l’entreprise en tenant compte, dans la mesure du possible, des voeux justifiés du personnel.
Il est interdit au personnel de s’adonner à une activité lucrative pendant les vacances.
Toute activité lucrative privée ou la participation active à une entreprise, comme aussi toute activité en fonction publique, pour autant qu'elle ait un impact sur l'horaire de travail, exigent le consentement formel et écrit de la direction.

Articles 5.1-5.7

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

OccasionJours payés
Décès (entre décès et ensevelissement): conjoint, propre enfant, parents3 jours
Décès (entre décès et ensevelissement): beaux-parents, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents1 jour
Naissance (propre enfant)1 jour
Propre mariage2 jours
Déménagement (propre ménage)1 jour
Inspection militaire1/2 jour
Recrutement1 jour
Le temps de travail indemnisé est calculé d’après le salaire horaire ou mensuel de base individuel.

Articles 8.1 et 8.2

Giorni festivi retribuiti

L'entreprise paie annuellement au personnel au maximum 9 jours fériés légaux ou admis par l'usage local, pourvu que ces jours fériés tombent sur un jour de travail (lundi à vendredi). Les jours fériés sont payés sur la même base que les jours de vacances.
Les jours fériés sont fixés comme suit: 1er et 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, 25 et 26 décembre.

Articles 7.1 et 7.2

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

En cas d'incapacité de travail due à la maladie ou à un accident, le 100% du salaire sans supplément quelconque est versé par l’entreprise pendant un temps limité, en fonction des années de service (y compris le temps d'essai) pour la durée suivante:
Années de serviceDurée
Durant la 1ère année1 mois
Durant la 2ème année2 mois
Durant la 3ème jusqu'à la 5ème année3 mois
Durant la 6ème jusqu'à la 7ème année4 mois
Durant la 8ème jusqu'à la 10ème année5 mois
Dès la 11ème année de service6 mois
Pour le personnel de la production occupé selon le mode de travail en équipes, les suppléments habituels, calculés selon un horaire annuel moyen, seront pris en compte.

Aussi longtemps qu'elle verse le salaire total, l’entreprise a droit aux indemnités journalières légales ou convenues, remboursées par les assurances auxquelles elle a contribué à payer des primes. Lors du versement des indemnités journalières directement au personnel, celles-ci peuvent être mises en compte contre les paiements des salaires.

Pour couvrir 80% de la perte de salaire due à une incapacité de travail pour cause de maladie à partir du jour où la couverture prise en charge par l'entreprise prend fin (voir barème article 9.1), l'entreprise conclut une assurance perte de gain dont les cotisations sont payées à raison de 50% par le personnel et 50% par l'entreprise. L'entreprise prend en charge la prime pour l'assurance non-professionnelle jusqu'à concurrence de 1,8% de la masse salariale. En cas de dépassement, la différence est à la charge des assurés.

Articles 9.1-9.3

Servizio militare / civile / di protezione civile

Les indemnités suivantes sont versées au personnel, pendant les périodes de service militaire obligatoire suisse ou de protection civile:
Type de serviceDuréeCélibataire sans charges de familleMarié ou célibataire avec charges de famille
École de recrues50%80%
Autres périodes obligatoiresjusqu'à un mois par année100%100%
au-delà d'un mois50%80%
Les allocations légales pour perte de salaire sont comprises dans les taux susmentionnés. Le temps de travail indemnisé est calculé d’après le salaire horaire ou mensuel de base individuel.

Articles 6.1-6.3

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Il est constaté que Cemsuisse, dont VIGIER est membre, verse aux syndicats une contribution professionnelle annuelle. Vigier, en sa qualité de membre, ne peut pas garantir ni la pérennité du versement, ni son montant et ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque versement en substitution de Cemsuisse.

Article 15.1

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Disposizioni antidiscriminazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Vacances:
- Employé-e-s < 20 ans révolus (droit protégé par la loi): 25 jours
- Apprenti-e-s: 27 jours ouvrables
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, droit protégé par la loi sans droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Article 5.1; CO 329a+e

Disdetta

Termine di preavviso

Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 premiers mois de l'engagement)7 jours pour la fin d'une semaine
Dans la 1ère année de service1 mois
De la 2ème année de service2 mois
Dès la 5ème année de service3 mois
Pour les postes de travail particuliers, après information de la commission du personnel, l'entreprise se réserve le droit de négocier des délais de résiliation spéciaux avec le personnel.

Articles 16.1-16.3

Protezione contro il licenziamento

La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande. (CO Art. 335)
Les résiliations abusives sont celles définies et réglées aux articles 336 à 336b du CO.
Les résiliations en temps inopportun sont celles prévues aux articles 336c et 336d du CO.
Sont réservées les résiliations pour justes motifs selon les articles 337 à 337d du CO.

Articles 16.4-16.7

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

Syndicat Unia

Rappresentanza dei datori di lavoro

Ciments Vigier SA, Péry / Reuchenette

Disciplina sui conflitti

Obbligo della pace

Les parties contractantes s'engagent à s'abstenir de toute mesure de lutte pendant la durée de cette convention. Les parties conviennent d'exiger en commun le respect de la présente convention, ainsi que l'observation de ses dispositions, au sens des articles 357, 357a et 357b CO. Les parties s'interdisent réciproquement, sauf entente préalable, de conclure des conventions analogues ou différentes de la présente ou tous autres accords relatifs aux conditions de travail.

Articles 17.1-17.3

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