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Contratto Unia Contratto nazionale mantello per l'edilizia principale in Svizzera (CNM)

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Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

CCT d'entreprise

Ramo professionale

Industrie chimique/pharmaceutique

Responsabile del CCL

Alexis Patiño

Numero di occupati assoggettati

650 (2007)

Campi di applicazione

Campo d'applicazione geografico

CCT d'entreprise (Firmenich SA, Genève)

Campo d'applicazione aziendale

CCT d'entreprise (Firmenich SA, Genève)

Campo d'applicazione personale

Cette CCT règle les conditions d’activité des collaborateurs exerçant une fonction CCT telle que décrite ci-après et au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée avec l’Entreprise. Les fonctions CCT sont réparties en cinq (5) groupes et trois (3) niveaux d’échelle de carrière («Career Ladder» dans le texte) :

Répartition des fonctions CCT:
Groupe 5Groupe 4Groupe 3Groupe 2Groupe 1
CAREER LADDER 13CAREER LADDER 12CAREER LADDER 12CAREER LADDER 11CAREER LADDER 11
Chef d'équipeResponsable de ligneLaboristeEmployé de fabricationAide de laboratoire
Laborant LeadOpérateur en chimieOpérateur LeadEmployé de production
Opérateur en chimie LeadOpérateur IndustrialisationEmployé Environnement
Opérateur UtilitésEmployé Utilités
Opérateur EnvironnementEmployé Logistique
Opérateur LogistiqueEmployé Magasin technique
Laborant
Mécanicien
Electricien
Electromécanicien
Serrurier-tuyauteur
Instrumentiste
Une information préalable sera donnée à la Délégation du personnel lors de chaque entrée/sortie d’un Employé de la CCT.
Apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage: voir chapitre 53 « FORMATION ».

Article 2

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

La présente CCT entre en vigueur le 1er décembre 2017 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Il est précisé que les primes d'équipes, les primes de repas et les règles relatives au paiement des heures supplémentaires prévues dans la présente CCT sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. Elle se renouvellera ensuite d’année en année par tacite reconduction, sous réserve de dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, adressée par lettre recommandée à l’autre partie signataire six mois au moins avant son échéance.

Article 59

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Genève:
Alexis Patiño
022 949 12 76
alexis.patino@unia.ch

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

Un salaire d’engagement minimum (= pas d’expérience dans la fonction) est fixé pour chaque groupe de fonctions CCT. Le salaire d’engagement minimum augmente en fonction des années d’expérience dans une même fonction. Ces années d’expérience seront validées sur présentation d’attestations de travail fournies par l’Employé lors de son engagement. Les années d’expérience prises en compte sont les années d’expérience révolues et effectuées dans l’industrie chimique.

Salaires d’engagement par groupe de fonctions CCT et année d’expérience:
Career LadderGroupeAnnées d'expérience dans cette même fonctionSalaire mensuelSalaire annuel
Career Ladder 11Groupe 1: Aide de laboratoire0CHF 4'594.--CHF 59'722.--
1CHF 4'684.--CHF 60'892.--
2CHF 4'776.--CHF 62'088.--
3CHF 4'869.--CHF 63'297.--
4CHF 4'961.--CHF 64'493.--
5CHF 5'053.--CHF 65'689.--
6CHF 5'121.--CHF 66'573.--
7CHF 5'190.--CHF 67'470.--
8CHF 5'260.--CHF 68'380.--
9CHF 5'328.--CHF 69'264.--
10CHF 5'396.--CHF 70'148.--
11CHF 5'420.--CHF 70'460.--
12CHF 5'442.--CHF 70'746.--
13CHF 5'466.--CHF 71'058.--
14CHF 5'488.--CHF 71'344.--
15CHF 5'511.--CHF 71'643.--
16CHF 5'534.--CHF 71'942.--
17CHF 5'558.--CHF 72'254.--
18CHF 5'581.--CHF 72'553.--
19CHF 5'603.--CHF 72'839.--
20CHF 5'627.--CHF 73'151.--
Career Ladder 11Groupe 2: Employé de fabrication, Employé de production, Employé Environnement, Employé Utilités, Employé Logistique, Employé Magasin technique0CHF 4'908.--CHF 63'804.--
1CHF 5'006.--CHF 65'078.--
2CHF 5'105.--CHF 66'365.--
3CHF 5'201.--CHF 67'613.--
4CHF 5'299.--CHF 68'887.--
5CHF 5'397.--CHF 70'161.--
6CHF 5'472.--CHF 71'136.--
7CHF 5'545.--CHF 72'085.--
8CHF 5'619.--CHF 73'047.--
9CHF 5'692.--CHF 73'996.--
10CHF 5'766.--CHF 74'958.--
11CHF 5'791.--CHF 75'283.--
12CHF 5'814.--CHF 75'582.--
13CHF 5'840.--CHF 75'920.--
14CHF 5'864.--CHF 76'232.--
15CHF 5'889.--CHF 76'557.--
16CHF 5'912.--CHF 76'856.--
17CHF 5'938.--CHF 77'194.--
18CHF 5'963.--CHF 77'519.--
19CHF 5'987.--CHF 77'831.--
20CHF 6'011.--CHF 78'143.--
Career Ladder 12Groupe 3: Laboriste, Opérateur Lead0CHF 5'222.--CHF 67'886.--
1CHF 5'326.--CHF 69'238.--
2CHF 5'431.--CHF 70'603.--
3CHF 5'535.--CHF 71'955.--
4CHF 5'639.--CHF 73'307.--
5CHF 5'744.--CHF 74'672.--
6CHF 5'822.--CHF 75'686.--
7CHF 5'900.--CHF 76'700.--
8CHF 5'979.--CHF 77'727.--
9CHF 6'057.--CHF 78'741.--
10CHF 6'135.--CHF 79'755.--
11CHF 6'161.--CHF 80'093.--
12CHF 6'188.--CHF 80'444.--
13CHF 6'213.--CHF 80'769.--
14CHF 6'239.--CHF 81'107.--
15CHF 6'266.--CHF 81'458.--
16CHF 6'292.--CHF 81'796.--
17CHF 6'317.--CHF 82'121.--
18CHF 6'343.--CHF 82'459.--
19CHF 6'371.--CHF 82'823.--
20CHF 6'397.--CHF 83'161.--
Career Ladder 12Groupe 4: Responsable de ligne, Opérateur en chimie, Opérateur Industrialisation, Opérateur Utilités, Opérateur Environnement, Opérateur Logistique, Laborant, Mécanicien, Electricien, Electromécanicien, Serrurier-tuyauteur, Instrumentiste0CHF 5'641.--CHF 73'333.--
1CHF 5'753.--CHF 74'789.--
2CHF 5'867.--CHF 76'271.--
3CHF 5'980.--CHF 77'740.--
4CHF 6'093.--CHF 79'209.--
5CHF 6'205.--CHF 80'665.--
6CHF 6'290.--CHF 81'770.--
7CHF 6'374.--CHF 82'862.--
8CHF 6'459.--CHF 83'967.--
9CHF 5'643.--CHF 85'059.--
10CHF 6'627.--CHF 86'151.--
11CHF 6'655.--CHF 86'515.--
12CHF 6'685.--CHF 86'905.--
13CHF 6'713.--CHF 87'269.--
14CHF 6'741.--CHF 87'633.--
15CHF 6'770.--CHF 88'010.--
16CHF 6'797.--CHF 88'361.--
17CHF 6'825.--CHF 88'725.--
18CHF 6'853.--CHF 89'089.--
19CHF 6'882.--CHF 89'466.--
20CHF 6'910.--CHF 89'830.--
Career Ladder 13Groupe 5: Chef d'équipe, Laborant Lead, Opérateur en chimie Lead0CHF 5'956.--CHF 77'428.--
1CHF 6'075.--CHF 78'975.--
2CHF 6'195.--CHF 80'535.--
3CHF 6'313.--CHF 82'069.--
4CHF 6'433.--CHF 83'629.--
5CHF 6'551.--CHF 85'163.--
6CHF 6'641.--CHF 86'333.--
7CHF 6'730.--CHF 87'490.--
8CHF 6'820.--CHF 88'660.--
9CHF 6'910.--CHF 89'830.--
10CHF 6'998.--CHF 90'974.--
11CHF 7'028.--CHF 91'364.--
12CHF 7'058.--CHF 91'754.--
13CHF 7'088.--CHF 92'144.--
14CHF 7'118.--CHF 92'534.--
15CHF 7'147.--CHF 92'911.--
16CHF 7'177.--CHF 93'301.--
17CHF 7'207.--CHF 93'691.--
18CHF 7'236.--CHF 94'068.--
19CHF 7'266.--CHF 94'458.--
20CHF 7'296.--CHF 94'848.--

Article 10

Categorie salariali

Répartition des fonctions CCT:
Groupe 5Groupe 4Groupe 3Groupe 2Groupe 1
CAREER LADDER 13CAREER LADDER 12CAREER LADDER 12CAREER LADDER 11CAREER LADDER 11
Chef d'équipeResponsable de ligneLaboristeEmployé de fabricationAide de laboratoire
Laborant LeadOpérateur en chimieOpérateur LeadEmployé de production
Opérateur en chimie LeadOpérateur IndustrialisationEmployé Environnement
Opérateur UtilitésEmployé Utilités
Opérateur EnvironnementEmployé Logistique
Opérateur LogistiqueEmployé Magasin technique
Laborant
Mécanicien
Electricien
Electromécanicien
Serrurier-tuyauteur
Instrumentiste

Article 2

Aumento salariale

Pour information:

Promotions
Les promotions CCT sont effectuées le 1er de chaque mois. Lors d’une telle promotion, le salaire de base annuel de l’Employé est augmenté de 5%. Si, après augmentation, le salaire annuel de base n’atteint pas le salaire minimum d’entrée de la fonction à laquelle l’Employé a été promu, il sera alors automatiquement ajusté au salaire d’entrée de ladite fonction.

Augmentation annuelle
Les salaires sont valables pour une année. Ils seront rediscutés entre les parties signataires à la fin de chaque année civile.

Article 10

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

Le treizième salaire est versé avec le salaire de décembre. Pour l'année de l'engagement et en cas de départ de l'Entreprise en cours d’année civile, le treizième salaire est versé au prorata de la durée des rapports de travail pendant l’année considérée.

Jubilés:
L’Entreprise récompense la fidélité de ses Employés sur la base des années de service. Pour un taux d’activité à 100%, les jubilés et les gratifications appliqués sont les suivants:
JubiléGratification
10 ans de service révolusune montre
20 ans de service révolus1 mois de salaire plafonné à CHF 20'000.-- ou 20 jours de vacances (ou panachage)
30 ans de service révolus1.5 mois de salaire plafonné à CHF 30'000.-- ou 30 jours de vacances (ou panachage)
40 ans de service révolus2 mois de salaire plafonné à CHF 40'000.-- ou 40 jours de vacances (ou panachage)

Lors d’un mariage – ou d’un partenariat enregistré en Suisse – l’Entreprise verse à l’Employé une gratification de CHF 1'500.--.

Lors d’une naissance ou d’une adoption, l’Entreprise verse une allocation unique de CHF 1'500.-- par enfant et par foyer.

Articles 10, 17, 32 et 35

Assegni per i figli

Les allocations familiales et les allocations d’adoption sont versées directement par la Caisse d'allocations familiales de la Fédération des Entreprises Romandes (FER) en fonction de la législation en vigueur. Lors d'une naissance ou d'une adoption, l'Entreprise verse une allocation unique de CHF 1'500.-- par enfant et par foyer.

Article 35

Supplementi salariali

Lavoro straordinario / ore supplementari

Dans la mesure du possible, les heures supplémentaires doivent être évitées. Chaque heure qui va au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu par son horaire de travail sera considérée comme heure supplémentaire. Si l’Employé a besoin d’effectuer des heures supplémentaires, celles-ci doivent au préalable être autorisées par le Solid Line Manager. Elles seront enregistrées selon les modalités définies dans le règlement «Enregistrement du temps de Travail». Si l’activité l’exige, le Solid Line Manager peut exiger de l’Employé qu’il effectue quarante-huit (48) heures supplémentaires par année calendaire. Les heures supplémentaires qui sont effectuées au-delà des quarante-huit (48) heures ne le sont que sur la base du volontariat.

Les heures supplémentaires (du lundi au dimanche inclus, y compris les jours fériés et les nuits) sont compensées en temps par l’octroi d’un congé d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, avec une majoration de:
Jours et horairesmajoration
du lundi au vendredi entre 06h00 et 20h0025%
du lundi au vendredi entre 20h00 et 06h0050%
le samedi entre 0h00 et 24h0050%
le dimanche et les jours fériés entre 0h00 à 24h00100%

Les compensations en temps sont à prendre d’un commun accord avec le Solid Line Manager. Un maximum de seize (16) heures par année civile pourra être compensé en argent sur demande du collaborateur. Les majorations peuvent être compensées soit en temps, soit en argent. Seul le salaire de base, à l’exclusion notamment de tous suppléments, primes et gratifications, est pris en considération pour le calcul des majorations. Pour les Employés travaillant en équipe, chaque minute qui va au-delà de l’horaire prévu par son horaire de travail est considérée comme temps supplémentaire.

Article 8

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

Site de Meyrin-Satigny

Travail régulier de nuit
L’Employé en horaire régulier de nuit travaille 4 nuits consécutives pendant une période maximale de quatre semaines et sur volontariat uniquement. La durée de travail est de 8h10, pauses incluses.
Type de rotationsCompensation
Option 1: du lundi soir au vendredi matin - 4 nuitsCHF 360.-- par semaine
Option 2: du mardi soir au samedi matin - 4 nuitsCHF 360.-- par semaine
La prime mensuelle correspondant à la rotation effectuée sera versée avec le salaire de base. Cette prime est soumise à toutes les charges sociales et fait partie intégrante du salaire assuré à la Caisse de pensions de Firmenich SA.

Annexes: Site de Meyrin-Satigny - Règlement concernant le travail régulier de nuit

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Modalités s'appliquant à tous les horaires en équipe

Changement de tournus
L’Employé travaillant en tournus peut être amené, moyennant un préavis de un (1) mois, (à compter du moment où l’Employé est informé de son nouveau planning), à tourner selon d’autres tournus. Ce préavis de un (1) mois pourra être réduit à deux (2) semaines dans une situation exceptionnelle et après avoir obtenu l’accord de la Délégation du personnel et du HR Business Partner.

Modification d’un horaire de travail (horaire de jour / horaire du samedi)
Toute modification d’un horaire inscrit dans la CCT ne sera autorisée que lors d’une situation exceptionnelle et après avoir obtenu l’accord de la Délégation du personnel et du HR Business Partner.

Absences imprévues et responsabilités familiales
En cas d’absence imprévue (maladie, accident, enfant malade, ...), l’Employé fera en sorte que le supérieur hiérarchique soit averti avant le début du travail et se référera aux chapitres 21. ABSENCES IMPRÉVUES et 22. ABSENCE POUR RESPONSABILITÉS FAMILIALES

Ponctualité
Pour l’organisation du travail, il est indispensable que l’Employé observe une grande ponctualité. Les responsables hiérarchiques sont tenus de faire respecter cette discipline.

Pause de midi
La pause de 45 minutes qui fait partie du temps de travail (2x8 / 3x8) doit impérativement se prendre sur le site.

Frais de repas
Lorsque le restaurant d’Entreprise est fermé, Firmenich SA verse une prime-repas de CHF 16 pour chaque soir, nuit et dimanche travaillés, pour autant qu’un repas ne soit pas distribué sur le site, sur demande des collaborateurs.

Site de Meyrin-Satigny

L’Employé en horaire de jour travaille selon un des modèles ci-après. Les plages horaires s’entendent de 06h00 à 18h00.
Horaire de travailCompensation
Option 1: horaire assurant une ouverture du service sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus-
Option 2: horaire assurant une ouverture du service sur 6 jours, du lundi au samedi inclusCHF 50.-- par samedi travaillé
Option 3: horaire assurant une ouverture du service sur 7 jours, du lundi au dimanche inclusCHF 80.-- par dimanche travaillé

Travail en équipes
HoraireType de rotationsCompensation
2x8CHF 8'060.-- par année (CHF 620.-- par mois)
3x8Option 1: Rotation 3x8 5 jours 4 nuitsCHF 1'240.-- par mois
Option 2: Rotation 3x8 5 jours 5 nuitsCHF 1'240.-- par mois
Option 3: Rotation 3x8 6 jours 5 nuitsCHF 920.-- par mois
Option 4: Rotation 3x8 7 jours 7 nuitsCHF 1'470.-- par mois
La prime mensuelle correspondant à la rotation effectuée sera versée avec le salaire de base. Cette prime est soumise à toutes les charges sociales et fait partie intégrante du salaire assuré à la Caisse de pensions de Firmenich SA.

Site de La Plaine

L’Employé en horaire de jour travaille selon un des modèles ci-après. Les plages horaires s’entendent:
- de 06h30 à 15h30 pour le travail de matin
- de 12h45 à 20h00 pour le travail d’après-midi
- de 15h00 à 23h00 pour le travail du soir
Horaire de travailCompensation
Horaire de jour variable-
Horaire de jour à 1 (une) équipe-
Horaire de jour à 2 (deux) équipes-
Horaire de soirCHF 60.-- par soir travaillé

Travail en équipes
Horaire de travailCompensation
2x8CHF 5'980.-- par année (CHF 460.-- par mois)
3x8CHF 13'000.-- par année (CHF 1'000.-- par mois)
Cette prime est soumise à toutes les charges sociales et fait partie intégrante du salaire assuré à la Caisse de pensions de Firmenich SA.

Annexes: Modalités s'appliquant à tous les horaires en équipe; Site de Meyrin-Satigny - Règlement concernant le travail de jour; Site de Meyrin-Satigny - Règlement concernant le travail en équipe 2x8; Site de Meyrin-Satigny - Règlement concernant le travail en équipe 3x8; Site de la Plaine - Règlement concernant le travail de jour et de soir; Site de la Plaine - Règlement concernant le travail en équipe 2x8; Site de la Plaine - Règlement concernant le travail en équipe 3x8

Rimborso spese

Remboursement des frais professionnels:
Les frais professionnels raisonnables de l’Employé, notamment de voyage et d’hébergement, sont pris en charge par l’Entreprise à la réception d’une demande de remboursement conformément au «Règlement pour les frais de voyage et de représentation de l’Entreprise» disponible dans l’Intranet.

Article 31

Altri supplementi

Prime d'entreprise:
Lorsque les résultats trimestriels le permettent selon l’appréciation de l’Entreprise, une prime d’un montant discrétionnaire est attribuée à chaque Employé. La prime est alors payée en même temps que les salaires de mars, juin, septembre et décembre. Cette prime présente un caractère discrétionnaire. En conséquence, son paiement même réitéré ne confère aucun droit à l’Employé pour l’avenir.

Participation de l’Entreprise aux cotisations d’assurance-maladie:
L'Entreprise alloue à chaque Employé une participation mensuelle aux cotisations d’assurance-maladie. Pour les Employés à temps partiel, le montant de la participation est réduit au prorata du taux d’occupation.

Mariage et partenariat enregistré:
Lors d’un mariage ou de la conclusion d’un partenariat enregistré en Suisse l’Entreprise verse à l’Employé une gratification de CHF 1'500.--.

Articles 14, 28 et 32

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

La durée effective du travail calculée au poste de travail est en principe de quarante (40) heures par semaine réparties sur cinq (5) jours (173.33 heures par mois en moyenne). Sont cependant réservés les règlements spécifiques concernant la durée et l’horaire de travail annexés à la CCT (règlements du travail en équipe). Selon les départements, l'horaire de travail est individuel (fixe ou variable) ou en équipe (fixe ou variable). Chaque Employé se conformera au règlement de son horaire de travail communiqué par l’Entreprise. En cas de dérogation importante, la Délégation du personnel sera consultée.

Un enregistrement du temps de travail est en vigueur dans l’Entreprise. Cet enregistrement est obligatoire. Les modalités sont définies dans le Règlement «Enregistrement du temps de travail» et sont disponibles dans l’Intranet de l’Entreprise.

Articles 6 et 7

Vacanze

Chaque Employé a droit annuellement aux vacances payées suivantes exprimées en jours ouvrables et pour un taux d’occupation de 100%, étant précisé que, pour les taux d’occupation inférieurs à 100%, le nombre de jour sera adapté proportionnellement. Sont réputés jours ouvrables, tous les jours de la semaine planifiés comme travaillés. Les jours «compensatoires» planifiés dans les rotations ne sont pas considérés comme des jours de vacances.

Catégorie d'âgeJours de vacances
Employés jusqu'à 19 ans révolus et apprentis28 jours
Employés de 20 à 34 ans23 jours
dès l'âge de 35 ans24 jours
dès l'âge de 40 ans25 jours
dès l'âge de 45 ans27 jours
dès l'âge de 50 ans ou dès 20 ans de service révolus28 jours
dès l'âge de 55 ans30 jours
dès l'âge de 60 ans33 jours
Le droit aux vacances est calculé sur la base de l’année civile en cours (1er janvier - 31 décembre). L’ancienneté est considérée prioritaire sur l’âge en cas de cumul de différents droits aux vacances durant la même année.

Article 19

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

AbsenceJours payés
Mariage ou partenariat dûment enregistré3 jours
Naissance d'un propre enfant (pour le père) ou adoption (pour le parent qui ne bénéficie pas de congé d’adoption)10 jours (*1)
Déménagement de l'Employé2 jours (*2)
Décès du conjoint, du partenaire dûment enregistré ou d'un propre enfant4 jours
Décès des parents (père ou mère)3 jours
Décès des frères, soeurs, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-frères ou belles-soeurs2 jours
Décès d’un ex-conjoint ou d’un ex-partenaire dûment enregistré2 jours
(*1) à prendre en une seule fois dans un délai de 6 mois à partir de la naissance ou le placement de l’enfant. Ces 10 jours sont octroyés pour un taux d’activité à 100%. Pour les taux d’activité inférieurs à 100%, le nombre de jour sera adapté proportionnellement.
(*2) limité à un déménagement par année civile et à prendre dans un délai de sept (7) jours avant ou après la date du déménagement.

Congé Jeunesse et Sport:
Chaque année de service, l’Entreprise accorde aux Employés jusqu'à l'âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse de cinq (5) jours au maximum - pouvant être scindés en journées et demi-journées - afin de se livrer bénévolement à des activités de jeunesse extra-scolaires pour le compte d'une organisation du domaine culturel ou social en y exerçant des fonctions de direction, d'encadrement ou de conseil, ou afin de suivre la formation et la formation continue nécessaires à l'exercice de ces activités.

Articles 20 et 24

Giorni festivi retribuiti

Sont jours fériés dans le canton de Genève:
Jour férié
1er janvier
Vendredi Saint
Lundi de Pâques
Ascencion
Lundi de Pentecôte
1er août
Jeûne genevois
Noël (25 décembre)
31 décembre
L’Entreprise est en principe fermée pendant le pont de fin d'année entre Noël et le 1er janvier (inclus). Cependant, l’Entreprise se réserve le droit de demander à tout ou partie des Employés de travailler durant cette période. La journée de travail du 24 décembre se termine, en principe, à midi. Lorsque le jour férié tombe sur un dimanche, celui-ci est compensé par un autre jour de congé. En principe, l’horaire de nuit le lendemain du jour férié n’est pas travaillé. Néanmoins, le Solid Line Manager pourra demander à ce que cet horaire soit travaillé si l’activité l’exige. Les heures travaillées seront alors compensées à 150%. Indépendamment des jours fériés, l'Entreprise est fermée le 1er mai. Néanmoins, si l’activité l’exige, il pourra être demandé aux Employés de travailler le 1er mai si celui-ci est compensé par un pont (pont de l’Ascension ou pont du Jeûne genevois). Un délai d’annonce de trois (3) mois est requis. Les jours fériés tombant sur une période de vacances ne sont pas comptabilisés comme jours de vacances. Les jours fériés tombant sur un jour ouvrable non travaillé ne sont pas compensés. L’Employé absent pour cause de maladie, accident ou absences payées (congé hebdomadaire pour un temps partiel ou une retraite progressive) durant les jours fériés officiels ou le 1er mai ne peut pas prétendre au remplacement de ces jours.

Article 19

Congedo di formazione

L’ensemble des représentant-e-s du personnel CCT a droit au maximum à 50 jours de congé payés par année civile (formation syndicale et instances externes telles que réunions Unia ou séances de la chimie).

Article 54

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

Accidents et maladies professionnelles:
L'Entreprise assure l’ensemble des Employés contre les suites d'accidents professionnels et non professionnels et de maladies professionnelles conformément aux prescriptions de la LAA, avec la SUVA. Toutefois, les Employés à temps partiel ne sont assurés contre les accidents non professionnels que pour autant qu'ils travaillent au moins huit (8) heures par semaine. En cas d’incapacité consécutive à un accident professionnel ou non-professionnel ou à une maladie professionnelle, le salaire net de base est maintenu à 100% par l’Entreprise au plus tard jusqu’à la fin des rapports contractuels de travail et sous réserve d’une prise en charge du cas par l’assurance accident. Durant le délai d'attente prévu par la LAA (deux (2) jours) l'Entreprise verse à l'Employé le salaire à 100%. De manière générale, l’Entreprise a conclu une assurance accident complémentaire prévoyant le versement d’indemnités journalières et couvrant, aux conditions prévues dans la police et les conditions générales y afférentes, les frais ambulatoires et d’hospitalisation en division privée. La prime relative aux accidents professionnels et non-professionnels ainsi que la prime relative à l’assurance accident complémentaire sont entièrement prises en charge par l'Entreprise.

Maladies non professionnelles:
Il appartient aux Employés de conclure une assurance de soins conformément à la LAMal. L'Entreprise offre cependant aux Employés et aux membres de leur famille la possibilité d'adhérer, à titre facultatif, au contrat collectif d’assurance maladie choisie par l’Entreprise.

Articles 27 et 28

Congedo maternità / paternità / parentale

Maternité:
En cas de maternité, l’Employée a droit à un congé payé de 112 jours consécutifs dès l’accouchement, selon le régime en vigueur dans le Canton de Genève. Pendant la totalité de la période de 112 jours, le salaire net est maintenu à 100%. Jusqu’à concurrence du salaire versé, l’allocation de maternité selon la LAPG revient exclusivement à l’Entreprise.

Adoption:
En cas d’adoption, le père ou la mère adoptant a droit à un congé payé de 112 jours consécutifs dès le placement de l’enfant en vue de son adoption mais au plus tôt dès le jour où l’ayant droit prend congé pour aller chercher l’enfant dans son pays d’origine. L’enfant adopté doit avoir moins de huit (8) ans révolus et ne doit pas être celui du conjoint. Pendant la totalité de la période de 112 jours, le salaire net est maintenu à 100%.

Congé paternité (naissance ou adoption, pour le parent qui ne bénéficie pas de congé d'adoption): 10 jours

Articles 20, 33 et 34

Servizio militare / civile / di protezione civile

Le salaire net de base est maintenu à 100% pendant les périodes de service militaire, de service civil ou de service de protection civile accomplis en Suisse. Jusqu’à concurrence du salaire versé, les allocations perte de gains reviennent directement à l’Entreprise. Autant que de besoin, l’Employé cède donc son droit aux allocations à l’Entreprise

Article 23

Regolamentazioni in materia di pensionamento / pensionamento anticipato

Caisse de pensions:
Tout Employé est affilié à la Caisse de pensions au plus tard le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire pour la couverture des risques décès et invalidité et dès le 1er janvier qui suit le 24ème anniversaire pour la couverture vieillesse (voir le règlement de la Caisse de Pensions).

Retraite progressive:
Chaque Employé a la possibilité, s’il le souhaite et avec l’accord de son Solid Line Manager, de bénéficier d’une retraite progressive dès l’âge de 58 ans. Les modalités sont définies dans le Règlement « Retraite progressive » disponible dans l’Intranet.

Articles 12 et 13

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Fonds paritaire:
Le Fonds Paritaire a pour but, en respectant en toute circonstance le principe de la parité, d'assurer la sécurité et la pérennité de l'activité professionnelle des Employé-e-s membres du Fonds Paritaire. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au règlement et statuts du Fonds paritaire.

Article 18

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Disposizioni antidiscriminazione

L'Entreprise condamne toute discrimination, en particulier à raison des convictions religieuses et des opinions politiques. Il est cependant essentiel que ces convictions et opinions s'expriment d'une manière respectueuse des autres collaborateurs et compatibles avec la bonne marche de l'Entreprise. Les Employés s'abstiendront également de faire du prosélytisme ou de la propagande sur le lieu de travail, ainsi que de toutes autres manifestations de leurs convictions religieuses et opinions politiques susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service. Les « Principes fondamentaux » de Firmenich résument les valeurs de l’Entreprise. Ces principes impliquent pour chaque Employé de respecter des normes éthiques élevées et d'agir avec une parfaite intégrité. Le « Code d'éthique et de conduite professionnelle » s'applique à tous les collaborateurs de Firmenich et a été rédigé dans le but d’aider tous les Employés à vivre les principes fondamentaux au quotidien. Il est disponible dans l’Intranet et fait partie intégrante du contrat de travail. Ce code est complété par une directive « Whistleblowing – Lanceur d’alerte » disponible dans l’Intranet.

L'Entreprise et ses Employés s'engagent à maintenir une ambiance de travail respectant la personnalité, l'intégrité et la dignité de chacun. L'Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe. Le cas échéant, elle prendra les sanctions qui s’imposent.

Articles 38 et 44

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

Grossesse:
Les Employées enceintes, dont le travail est pénible ou dangereux pour leur santé ou celle de l’enfant à naître, se voient attribuer par l’Entreprise d’autres tâches équivalentes qui ne sont ni pénibles ni dangereuses. Est réputé travail pénible ou dangereux pour les Employées enceintes, notamment le déplacement de charges lourdes, les tâches imposant des mouvements ou des postures inconfortables (par exemple le fait de s’étirer, rester accroupie ou penchée en avant), des travaux impliquant l’impact de chocs, de secousses et/ou de vibrations, ou des travaux exposant à des émanations nocives et/ou toxiques. La durée ordinaire convenue d’une journée de travail des Employées enceintes ne peut pas être prolongée par des heures supplémentaires ni dépasser neuf (9) heures. Les Employées enceintes qui travaillent principalement debout ont droit, dès leur quatrième mois de grossesse, à un repos quotidien de douze (12) heures entre deux jours de travail. Elles ont également droit à une pause de dix minutes, payée par l’Entreprise, toutes les deux heures afin de pouvoir se reposer. Dès le sixième mois de grossesse, le travail debout ne doit pas dépasser un total de quatre (4) heures par jour. Les Employées enceintes ne doivent pas travailler entre 20h00 et 06h00 pendant les huit (8) semaines précédant l’accouchement. Dans une telle hypothèse, l’Entreprise les affecte à un travail équivalent entre 06h00 et 20h00.

Accouchement:
Les Employées ayant accouché ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement.

Allaitement:
Les Employées qui allaitent et dont le travail est pénible ou dangereux pour leur santé ou celle de l’enfant, se voient attribuer par l’Entreprise d’autres tâches équivalentes qui ne sont ni pénibles ni dangereuses. Durant la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour l’allaitement ou pour tirer le lait est considéré comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:
Durée de la journée de travailTemps d'allaitement rémunéré
≤ 4h30 min.
> 4h60 min.
> 7h90 min.
Un local adéquat est à disposition sur chacun des sites. Ce temps peut être pris en une seule fois ou fractionné selon les besoins de l’enfant. L’Employée bénéficie des mêmes temps d’allaitement rémunérés indépendamment du fait qu’elle allaite son enfant dans l’Entreprise ou qu’elle quitte son lieu de travail pour allaiter. Cependant, lorsque celle-ci quitte l’Entreprise pour le faire, le temps de trajet n’est pas considéré comme temps de travail. La durée ordinaire convenue d’une journée de travail des Employées qui allaitent ne peut pas être prolongée par des heures supplémentaires ni dépasser neuf (9) heures, y compris le temps consacré à l’allaitement. L’Employée est tenue de fournir à l’Entreprise un certificat médical attestant du fait qu’elle allaite.

Protection de la personnalité:
L'Entreprise et ses Employés s'engagent à maintenir une ambiance de travail respectant la personnalité, l'intégrité et la dignité de chacun. L'Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe. Le cas échéant, elle prendra les sanctions qui s’imposent. En cas de difficulté dans le cadre de votre activité professionnelle et selon les cas, l’Employé a la possibilité de contacter une « Personne de confiance » ou son HR Business Partner qui le recevront en toute discrétion et en toute confidentialité. Cette première rencontre est destinée à écouter et à soutenir l’Employé. Avec l’Employé, la « Personne de confiance » ou le HR Business Partner analysera la situation, la clarifiera si besoin et examinera les pistes à envisager pour la résolution du problème. Selon la complexité ou la nature du cas, la « Personne de confiance » pourra faire appel à un intervenant externe, membre de l’IST (Institut Romand de Santé au Travail) ou membre du 2ème Observatoire. Dans tous les cas, aucune démarche ne sera Entreprise par la « Personne de confiance » ou le HR Business Partner sans l’accord de l’Employé. Pour plus de renseignement, l’Entreprise renvoie l’Employé à la « Directive pour la Protection de l’intégrité professionnelle » disponible dans l’Intranet. Le Service Social Inter-Entreprises (SSIE) se tient également à la disposition des Employés cherchant un soutien pour résoudre, en toute confidentialité, des problèmes plus personnels (familiaux, financiers, etc.). Enfin, le Service Médical peut les aider et les conseiller en cas de problèmes de santé liés à leur activité professionnelle.

Protection des données personnelles:
Dans le cadre de la protection des données personnelles, l’Entreprise renvoie l’Employé à la « Notice d'information aux Employés » ainsi qu’à la « Politique de protection des données personnelles pour les Employés » disponibles dans l’Intranet.

Santé, sécurité et environnement:
Un Comité santé, sécurité et environnement est constitué. Ce Comité a pour tâche de prévenir les accidents et maladies professionnels et d’examiner toutes réclamations ou suggestions se rapportant à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Consommation de boissons alcoolisées et de drogues:
L’Entreprise est tenue de protéger la santé physique de ses Employés. Cette obligation de protection vise les atteintes que l’Employé peut subir directement et celles qu’il pourrait occasionner à ses collègues de travail. Pour concrétiser son devoir de protection de la santé de ses Employés, l’Entreprise est en droit d’édicter des directives sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son Entreprise. En conséquence, l’Employé ne consommera:
- aucune boisson alcoolisée durant les heures de travail. L’Employé peut consommer de l’alcool avant les heures de travail pour autant qu’il ne soit plus sous influence de l’alcool lorsqu’il débute le travail;
- d’aucune façon des drogues qui répondent à la définition de produits stupéfiants au sens de la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Dans la mesure où l’Employé est amené à travailler avec des produits chimiques toxiques et dangereux ou à proximité de tels produits, il en résulte que toute consommation d’alcool et/ou de drogues peut gravement compromettre la sécurité au travail et porter gravement atteinte à l’intégrité physique de l’Employé et/ou de ses collègues de travail.

Articles 36-38 et 44-47

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

L’apprentissage des métiers soumis à la CCT est régi par les lois fédérales et cantonales sur la formation professionnelle, d’une part, et par le contrat d’apprentissage, d’autre part. La Commission paritaire de formation professionnelle entendra au moins une fois par an la délégation des apprenti-e-s. Les modalités des conditions de travail sont déterminées après discussion avec la Commission du personnel CCT. Pendant les premiers quatre mois de l’apprentissage, les apprenti-e-s bénéficient d’une réduction d’horaire d’une heure par jour. Des congés peuvent être accordés pour des visites et voyages d’études sans perte de gain. Les cours de formation professionnelle et d’appui sont en principe pris en charge par l’Entreprise.

Vacances:
Catégorie d'âgeJours de vacances
Employés jusqu'à 19 ans révolus et apprentis28 jours
Employés jusqu'à l'âge de 30 ans révolus (Congé-jeunesse: engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire)5 jours

Articles 19, 24 et 53; 329e CO

Disdetta

Termine di preavviso

Sauf clause contractuelle contraire, les trois premiers mois d’activité sont considérés comme période d’essai. Pendant cette durée, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept (7) jours calendaires.

Après la période d’essai, sauf clause contractuelle contraire, le contrat peut être résilié par chacune des parties comme suit:

Durée de serviceDélai de congé
pendant la première année d’activitéun (1) mois pour la fin d’un mois
dès la deuxième année d’activitédeux (2) mois pour la fin d’un mois
dès la dixième année d’activitétrois (3) mois pour la fin d’un mois

Article 5

Protezione contro il licenziamento

Après la période d’essai, la résiliation par l’Entreprise doit être précédée d’un avertissement écrit. La Délégation du personnel du site sera informée de la remise d’un avertissement au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance par le HR Business Partner. Ce délai de quarante-huit (48) heures pourra être raccourci s’il s’agit d’une faute grave. L’Employé pourra demander qu’un membre de la Délégation du personnel soit présent lors de la remise de cet avertissement. L’avertissement est valable une année. La résiliation du contrat de travail par l’Entreprise doit être effectuée par avis écrit sous pli recommandé ou remise en mains propres. La Délégation du personnel du site sera informée au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance. Lorsque l’Employé démissionne, il remet sa lettre de démission en mains propres ou par écrit à son HR Business Partner. Un accusé de réception sera établi. Sont réservées les dispositions contractuelles contraires et les cas de résiliation pour justes motifs (art. 337 CO). Un avertissement n’est pas nécessaire notamment en cas de suppression de poste, rupture de confiance, incapacité de travail prolongée ou licenciement avec effet immédiat pour juste motif. En cas de licenciement collectif pour des raisons économiques, la Délégation du personnel sera prévenue avant la notification des congés et un plan social mis sur pied.

Article 5

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

Syndicat Unia

Rappresentanza dei datori di lavoro

Firmenich SA

Organi paritetici

Organi d'esecuzione

Représentation du personnel CCT:
La Commission du personnel CCT est composée de représentants (dont 1 responsable par site au minimum et 1 Président) élus par le personnel. Le nombre de représentants à élire varie selon l’effectif du personnel CCT le jour de l’élection (= 1 représentant à élire pour 50 collaborateurs CCT).

Commission paritaire:
La Commission paritaire veille à l'application et au respect des dispositions de la CCT. Elle règle les différends qui pourraient surgir dans son application. La Commission paritaire est formée de 6 représentant-e-s de la Direction et de 6 repésentant-e-s du personnel CCT.

Article 54

Fondo

Fonds Paritaire:
Le Fonds Paritaire a pour but, en respectant en toute circonstance le principe de la parité, d'assurer la sécurité et la pérennité de l'activité professionnelle des Employé-e-s membres du Fonds Paritaire. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au règlement et statuts du Fonds paritaire.

Article 18

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Pour leur permettre de coordonner leurs activités et de préparer les séances de la Commission paritaire, le/la Président-e est libéré-e de son travail un jour par semaine et un-e représentant-e du personnel CCT par site est libéré-e de son travail un jour par mois.

L’ensemble des représentant-e-s du personnel CCT a droit au maximum à 50 jours de congé payés par année civile (formation syndicale et instances externes telles que réunions Unia ou séances de la chimie).

Article 54

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Commission du personnel CCT:
La Commission du personnel CCT est composée de représentants (dont 1 responsable par site au minimum et 1 Président) élus par le personnel. Le nombre de représentants à élire varie selon l’effectif du personnel CCT le jour de l’élection (= 1 représentant à élire pour 50 collaborateurs CCT).

Article 54

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Les heures de travail consacrées aux séances paritaires ainsi qu’à leur préparation ne sont pas déduites du salaire pour autant qu’il n’y ait aucun abus et qu’il n’en résulte pas de perturbation dans la bonne marche du secteur concerné. Chaque représentant-e avise son Solid Line Manager aussitôt que possible de son absence. Le/la Président-e de la Commission du personnel CCT avise par écrit le HR Business Partner dans les mêmes délais.

Article 54

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

En cas de licenciement collectif pour des raisons économiques, la Délégation du personnel sera prévenue avant la notification des congés et un plan social mis sur pied.

Article 5

Disciplina sui conflitti

Procedura di conciliazione

Conciliation:
En cas d’échec des pourparlers dans le cadre de la Commission paritaire sur tous différends portant sur l’interprétation ou le renouvellement de la CCT, la partie la plus diligente pourra requérir l’intervention de la Chambre des relations collectives de travail. La procédure sera simple, rapide et orale.

Arbitrage:
En cas d’échec de la conciliation, les parties signataires peuvent en tout temps soumettre le différend à un Tribunal arbitral ad hoc à Genève.

Article 56

Obbligo della pace

Les parties contractantes s'engagent à observer la paix absolue du travail durant toute la durée de la CCT.

Article 55

Documenti e link  inizio pagina
» Decreti del Consiglio federale che conferisce obbligatorietà generale
» Commissione paritetica svizzera d'applicazione edilizia e genio civile (CPSA)
» Contratto nazionale mantello per l'edilizia principale in Svizzera (CNM 2016-2018) (2282 KB, PDF)
» Classificazione relativa alle classi salariali A e Q e al riconoscimento di certificati professionali esteri (appendice 15) (51 KB, PDF)
» Convenzione concernente adeguamento del CNM 12 e Parifonds Edilizia (937 KB, PDF)
» CCL PEAN: campo d'applicazione con carattere obbligatorio generale (37 KB, PDF)
» Accordo addizionale 2017 (324 KB, PDF)

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